sociale.

sociale (Angers, 10 juillet 2001) a rejeté son recours ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que M.

en matière de sécurité sociale. 15.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Esso Rep (société Esso de recherches et exploitation pétrolières), dont

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Bas-Rhin, dont le siège est ...

L'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen de la société Rhodia organique : Attendu que la société Rhodia organique fait grief à l'arrêt d'avoir retenu

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

les textes précités ; D'où il suit que la cassation est encourue ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 711-1, L. 413-13 et L. 413-4 du Code de la sécurité sociale

Il est donné acte à la société [4] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale. Faits et procédure 2.

Contestant ce refus, la société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

pendant trois mois, dont deux mois avec sursis, et en le condamnant à reverser à la caisse les sommes qu'elle lui avait indûment réglées ; que la caisse a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une

X... et n'expose pas ses "prétentions" au regard des séquelles des deux accidents du travail en cause, violant ainsi l'article R.143-33 du Code de la sécurité sociale et l'article 16 du nouveau Code de

Elle s'appuie sur les articles L. 133-4 et R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale.

L'association a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

altérer les termes, relève d'abord, sans encourir les griefs du moyen, que la société n'établit pas que les deux conventions de retraite successivement applicables lors du contrôle précédent et lors du

Sur le moyen Enoncé du moyen 2.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que la CARMF, qui n'est prévue par aucune disposition du Code de la sécurité sociale, ne peut qu'être une personne

Le cotisant a formé opposition devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.