Les lots gros oeuvre et chauffage-plomberie ont été confiés à la société Bati Ten. 4.

DECHEANCE DES POURVOIS DE : 1° BARDE (JEAN-PIERRE), 2° LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, PARTIE INTERVENANTE LA COUR, VU LES ARTICLES 580 ET 581 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; ATTENDU QUE LES DEMANDEURS

avoir stationné son véhicule de façon gênante ; " alors que l'origine de l'état alcoolique constaté pouvant ainsi avoir été postérieure, en totalité ou pour partie, à l'arrêt du véhicule devant le bar

que la cuisine, nettoyée et présentée comme neuve, avait quatre ans d'âge et d'utilisation, et s'ils n'avaient pas été égarés par les artifices déloyaux des vendeurs, les ayant persuadé d'aménager le bar

: Sur le pourvoi formé par la société Albert Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albert Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albert X..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc

: Sur le pourvoi formé par la société Albert Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc

(parc et jardins), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc (section agriculture), au

l'établissement en cet état ne pouvait qu'être provisoire ; que la locataire qui avait, selon les termes du bail, loué les lieux à destination de "l'exploitation du fonds de commerce d'hôtel-restaurant pension bar

Claude Y..., demeurant 55800 Mogneville, en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1995 par le tribunal d'instance de Bar-le-Duc, en matière électorale, au profit de M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme veuve Y..., qui était à la fois propriétaire d'un fonds de commerce de café bar et

Vu l'article L. 13-15 du Code de l'expropriation ; Attendu que l'arrêt attaqué (Rouen, 26 novembre 1993) retient que le terrain, classé en zone ND-b, ne peut recevoir la qualification de terrain à bâtir

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat du groupement Sainte-Barbe, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Sainte-Barbe et de M.

X... a, par déclaration à la barre, soulevé l'incompétence du Tribunal saisi ; qu'il a formé contredit au jugement par lequel le Tribunal a déclaré cette exception irrecevable ; Attendu que, pour rejeter

Gilles X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Bati-Couleur, dont le siège est ... à Limeil-Brévannes (Val-de- Marne), demeurant en cette qualité ...

X..., embauché le 1er octobre 1983 en qualité d'employé d'hôtel et de bar par la société Riquoir-Vayrac, a été licencié le 1er février 1985 pour incompatibilité de caractère et de vue sur le travail attendu

[N] à venir prendre possession de l'appartement vendu en joignant la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux signées par l'architecte et la société Batir maître d'ouvrage