U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Beau

domicilié [...]                                     , 4°/ à Mme Véronique X..., épouse A..., domiciliée [...]                                                , 5°/ au syndicat des copropriétaires Le Beau

, qu'un contrat de franchise a été passé le 15 octobre 1996 entre la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (la société Yves Rocher) et Mme Y..., pour l'exploitation d'un institut de beauté

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-18.502 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Johnson & Johnson santé beauté

[W] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Johnson & Johnson santé beauté France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 62176

syndical ne peut présenter de liste de candidats au nom de son syndicat que lorsqu'il a expressément reçu mandat à cette fin ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Yves Saint-Laurent beauté

La société Guinot fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de dire que les demandes d'enregistrement par la société Guinot des marques IT BEAUTÉ, IT PARFUM et IT COSMÉTIQUE sont intervenues en fraude des

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-18.500 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Johnson & Johnson santé beauté

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-18.496 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Johnson & Johnson santé beauté

_________ Odesi Pourvoi n° : R 23-15.930 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la coopérative des parfumeurs passion beauté

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-18.483 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Johnson & Johnson santé beauté

Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : U 22-18.482 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Johnson & Johnson santé beauté

une marque Nivéa Vital, enregistrée à l'Office mondial de la propriété industrielle, notamment pour la France, et qu'au mois d'avril 1994, elle a lancé sur le marché français une gamme de produits de beauté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Beauté nutrition succès du désistement partiel de

ET LES SOINS ESTHETIQUES QU'ELLE DISPENSE RENFERME NECESSAIREMENT L'IMPUTATION OU L'ALLEGATION DEGUISEE DE L'INEFFICACITE DES PRODUITS DE BEAUTE VENDUS PAR LA SOCIETE ET DES SOINS ESTHETIQUES DISPENSES

ATTAQUE, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CASTELNAU-MADELEINE A DONNE, A BAIL COMMERCIAL, A UNE SOCIETE GECMAR UN LOCAL DANS UN IMMEUBLE LUI APPARTENANT ; QU'EN MAI 1966, LA SOCIETE MADELEINE-BEAUTE

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Prima Beauté

dans le fonds de commerce de parfumerie par elle acquis de la société Langlois-Castelli, les premiers juges ont, notamment, retenu que l'acheteuse, esthéticienne de profession qui donne des soins de beauté

présidence __________ [T] Pourvoi n° : K 23-13.901 Demandeur(s) : la société Création luxe design (CLD) et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société NTN beauté

la valeur locative sur ce fondement ; que le bailleur soutient également qu'il y a eu modification de la destination contractuelle au cours du bail expiré du fait de l'installation d'un institut de beauté