Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 septembre 2003, qui, pour infractions à la réglementation sur les conditions de travail dans les transports

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 septembre 1993, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

siège social est à Saint-Firmin-les-Crotoy, commune de Le Crotoy (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre), au profit de la société anonyme Pierre

Pierre X..., demeurant ...

de l'astreinte et en fixation d'une nouvelle astreinte, au motif que les travaux ordonnés n'avaient pas été effectués ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir constaté, au vu des pièces

ayant contesté le bien-fondé de cette décision et réclamé l'indemnisation de son préjudice, la cour d'appel, après avoir, à la demande de la société Fam ménager, écarté des conclusions déposées et des pièces

du dossier n'ayant fait l'objet d'aucune analyse ; qu'en se bornant à affirmer que "l'examen des pièces versées au dossier par l'employeur.... permet d'exclure l'existence d'une. convention" de forfait

Pierre Y..., Mme Anne Z..., née A..., M. Yves B..., M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

sur la valeur locative du bien, sans répondre au moyen, fondé sur deux nouvelles pièces produites en appel (pièces n° 11 et 12), par lequel les exposants faisaient valoir que deux agences immobilières

peuvent être prises en compte par la juridiction si elles constituent une réponse aux conclusions ou aux pièces émanant de l'intimé ; que tel était le cas ; qu'en retenant, cependant, pour les écarter

Pour débouter la société France soir de sa demande de rejet des pièces et conclusions de M.

Bosse-Platière, Mme Pic, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, MM.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

la liste des pièces transmises par la société Cogefim Fouque à la société Solafim, qui figure dans un bordereau de remise de pièces en date du 11 avril 2017, ne mentionne la remise d'états de dépenses

régularité de leur exécution soit soumise au contrôle juridictionnel organisé par les articles 173 et suivants du même code ; "que décider que ce contrôle ne peut plus s'exercer dès lors que les pièces

son bordereau de pièces annexé à ses conclusions du 10 décembre 2014 », quand l'acte produit en pièce n° 3 était la signification en date du 27 septembre 2014, de sorte qu'elle ne pouvait avoir

régularité de leur exécution soit soumise au contrôle juridictionnel organisé par les articles 173 et suivants du même code ; "que décider que ce contrôle ne peut plus s'exercer dès lors que les pièces

8- A fait état de pièces annexes transmises à l'administration fiscale dans le cadre de l'assistance administrative prévue par l'article 27 de la convention franco-britannique du 22 mai 1968 ; que ces

soumises à l'appréciation des magistrats, chacune des pièces étant numérotées par l'ordonnance, et la seconde commentant d'une manière désordonnée et aléatoire certaines de ces pièces à l'aide de renvoi