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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60230

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

[G] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 60230 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60413

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

: H 24-19.169 Demandeur(s) : M., [K] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société la Banque postale Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60032

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[K] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 60032 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61326

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[X] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 61326 Aide juridictionnelle

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60784

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

[W] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 60784 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210639

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [L], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10209

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Nouvelles Nuances, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du groupement d'intérêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10632

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Schamber, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10857

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS et de l'UNEDIC CGEA d'Orléans, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310342

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

Chauvin, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210158

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10931

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Z..., avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210233

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, de la SCP Potier de La Varde

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00686

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Fides, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310192

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés civiles immobilières Unix immobiliers et CCB, de Me Balat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210255

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

doyen faisant fonction de président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100540

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Y..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Selm auto, l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00219

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

composée ; Condamne la société Caribéenne de transport maritime aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201514

Cassation

3 octobre 2013

3 octobre 2013

assurances aux dépens ; Vu les articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile, condamne la société MAAF assurances à payer la somme de 3 000 euros à la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300475

Cassation

2 mai 2012

2 mai 2012

société Cedel aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Cedel à payer à la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle

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