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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60230
19 février 2026
[G] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 60230 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60413
26 mars 2026
: H 24-19.169 Demandeur(s) : M., [K] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société la Banque postale Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60032
8 janvier 2026
[K] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 60032 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61326
27 novembre 2025
[X] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 61326 Aide juridictionnelle
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60784
25 juin 2026
[W] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 60784 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210639
10 novembre 2016
Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [L], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10209
4 octobre 2016
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Nouvelles Nuances, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du groupement d'intérêt
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10632
6 juillet 2016
Schamber, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10857
21 juin 2018
Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS et de l'UNEDIC CGEA d'Orléans, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310342
14 juin 2018
Chauvin, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme
ECLI:FR:CCASS:2018:C210158
1 mars 2018
doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10931
5 juillet 2018
Z..., avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C210233
19 mars 2020
Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, de la SCP Potier de La Varde
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00686
10 juillet 2019
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Fides, l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C310192
6 juin 2019
Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés civiles immobilières Unix immobiliers et CCB, de Me Balat
ECLI:FR:CCASS:2019:C210255
21 mars 2019
doyen faisant fonction de président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100540
4 mai 2017
Y..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Selm auto, l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00219
4 février 2015
composée ; Condamne la société Caribéenne de transport maritime aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à la SCP Thouin-Palat et Boucard
ECLI:FR:CCASS:2013:C201514
3 octobre 2013
assurances aux dépens ; Vu les articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile, condamne la société MAAF assurances à payer la somme de 3 000 euros à la SCP Thouin-Palat et Boucard
ECLI:FR:CCASS:2012:C300475
2 mai 2012
société Cedel aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Cedel à payer à la SCP Thouin-Palat et Boucard
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