société civile immobilier les 3 Geais ne s'étant jamais tenue et contenant, d'une part, autorisation de vendre son actif immobilier et, d'autre part, mandat donné à sa gérante ou à un clerc

notarié et non pas l'offre de prêt elle-même, signée pat le mandant concomitant à la procuration, selon cet acte ; que par la procuration donnée le 23 novembre 2004 M. et Mme Y... ont donné mandat à tous clercs

critiqué (Nîmes, 14 septembre 1995), qu'après avoir transmis, le 4 septembre 1987, un projet d'acte de prêt à un notaire, la Société marseillaise de crédit et la société Soficim, représentées par un clerc

Y... a donné mandat à un clerc de notaire de se porter en son nom caution solidaire du remboursement d'un prêt de 719 040 francs, qui devait être consenti par acte authentique aux époux X... par la banque

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 425-1 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., employée par la SCP Guéroult-Wallut-Martin-Maulen-Bontoux en qualité de clerc

LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE VILLERS, NOTAIRE SUSPENDU DE SES FONCTIONS, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A VERSER A DEMOISELLE X..., CLERC

Philippe X..., demeurant L'Essert, La Ville aux Clercs, Morée (Loir-et-Cher), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

X..., clerc de notaire, de se porter en son nom caution solidaire du remboursement, à concurrence de 1 545 000 francs, d'un prêt qui devait être consenti, par acte authentique, à la SCI Roseri par le Crédit

C..., employé en qualité de clerc à l'étude de M.

Y..., clerc de l'étude Z..., A... et Reine, notaires associés ; Et attendu que le pourvoi revêt un caractère abusif ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Carchereux à une amende

Y... embauché en qualité de clerc de notaire par l'étude de M.

A..., notaire, le 26 mai 1993, accompagnés du premier clerc de leur notaire, M.

X... était salarié comme clerc de notaire par la SCP X...; qu'il a été licencié et a engagé une instance prud'homale; que, par jugement du 2 novembre 1992, le conseil de prud'hommes de Toulouse a constaté

intimés aux termes de leurs écritures que selon acte en date du 16 septembre 2004, les époux R... avaient donné procuration par devant Maître U..., notaire à Lyon, en précisant donner mandat « à tous clercs

. ; que le conseil a relevé que l'activité de clerc salariée au sein de l'étude de Maître B..., huissier de justice, de Mme Sarah-Bridge X...de janvier 1993 à janvier 1997 est insuffisante pour qu'elle

annexée à l'acte ;- acte de vente du 9 décembre 2003 : achat d'un appartement numéro 32 dans le même immeuble au même prix, l'acte précise que Monsieur X... est absent et qu'il est représenté par un Clerc

J'ai demandé à mon clerc, Monsieur Thierry C... de stationner sur place de 14 heures à 16 heures pour accueillir Madame X... et lui proposer une nouvelle date si elle venait sur place à 14 heures.

s'abstenant de préciser en quoi Maître X..., en signant l'acte du 24 janvier 1991 qui énonçait qu'il avait été passé par devant lui alors que les signatures des parties avaient été recueillies par son clerc

attendu en premier lieu, qu'ayant relevé qu'aux termes de l'article 6 de la loi du 27 décembre 1923, tous les actes judiciaires et extrajudiciaires devaient être signifiés par huissier de justice ou par clerc

part, qu'en l'absence du destinataire de l'acte, à défaut d'indications recueillies sur place permettant de déterminer où rencontrer l'intéressé et dans l'ignorance de son éventuel lieu de travail, le clerc