dont la société Deco se chargeait moyennant la signature de plusieurs offres de crédits en blanc; que cette société, qui avait souscrit auprès plusieurs organismes de crédit des conventions qui l'autorisait

industriel et commercial (la banque) une ouverture de crédit garantie par le cautionnement de M.

sur le bien litigieux dès lors qu'il avait acquis de Delta Color un matériel qui n'était ni nanti ni gagé sur lequel aucune plaque n'indiquait d'opération de crédit-bail et que le crédit-bail invoqué

solde d'un compte courant la société OBC GMBH, aux droits de laquelle se trouve la société Sunrise Vermgenverwaltung ; que celle-ci a invoqué la responsabilité de la banque pour rupture abusive de crédit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par le Crédit lyonnais le 1er octobre 1969

En effet le total des sommes portées au débit est de 51 243 euros et le total des sommes portées au crédit est de 48 925 euros, soit un solde débiteur de 2 318 euros et non de 17 768 euros.

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit

épouse Cécile De Y... et se constitua partie civile devant le doyen des juges d'instruction de Melun du chef de faux et usage; qu'il exposa que son épouse avait contracté au mois de janvier 1990 un crédit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit national, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

X..., avec lequel elle avait conclu un contrat de crédit-bail et qui avait interrompu les paiements auxquels il s'était engagé ; qu'elle a également poursuivi Mme X... en qualité de caution ; que M. et

Z... n'avait pas l'autorité suffisante pour décider de lui-même de consentir un crédit à tel ou tel client, alors surtout que son employeur était sur place, dans un autre établissement attenant, et qu'il

par la société Innovation, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la Compagnie générale de crédit-bail

René X..., huissier de justice associé, demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., 3°) de la société Slibail, société anonyme, Société lyonnaise de crédit bail, dont le siège social est sis à Paris

émis un chèque de banque au profit de la société Spapa ; qu'un préposé de celle-ci a falsifié grossièrement cet effet et en a obtenu l'encaissement à son profit ; que la société Spapa a reproché au Crédit

X... et Y..., membres du CHSCT et bénéficiaires à ce titre d'un crédit d'heures de délégation, ont réclamé le montant de la rémunération retenue par l'employeur au titre du temps passé aux inspections

Mario Y..., 2°/ Mme Jacqueline X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1994 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit du Crédit du Nord,

cinq branches : Attendu que les acquéreurs font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 1996) de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen, en premier lieu, que l'établissement de crédit

X... a assigné son mandataire, la Caisse de Crédit mutuel d'Amiens ; Attendu que M.