I..., domicilié [...] , a formé le recours n° E 19-60.271 en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris.

de Paris 8e Europe-Haussmann, domicilié [...] , agissant sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris et du directeur général des finances publiques

F... a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 58 du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 16 juin 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Le 4 janvier 2018, l'association Life for Paris, créée à la suite des attentats du 13 novembre 2015 à Paris par les victimes et leurs familles, s'est constituée partie civile dans le cadre de

sous l'enseigne "Forum Jardins", le 1er février 1995 ; qu'il a été licencié pour motif économique le 13 juillet 1995 et a saisi la juridiction prud'homale en paiement de sommes à titre de primes de panier

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghanima C..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT des syndicat du 17e arrondissement de Paris, dont le siège est

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit de Mme Yvette X..., demeurant ... (16e), défenderesse à la cassation ;

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fort comptoirs, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Paris

X... ayant lui-même conseillé au caissier d'utiliser une corbeille à papier pour cacher des billets, il a été personnellement sanctionné par une mesure disciplinaire de rétrogradation ; Attendu qu'il

aux fins de condamnation de son employeur au paiement d'indemnité de rupture, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de congés payés, de rappel de prime de panier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'OPHVP (Office public d'aménagement et de constructin de la ville de Paris

X..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (8e Chambre, Section A), au profit de M.

Jacques Y..., 2°/ Mme Z..., Attou, Nicole X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (chambre des ventes

III - Sur le pourvoi n° N 96-60.264 formé par la Fédération de la Communication CFE - CGC, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 14 mai 1996 par le tribunal d'instance de Paris

société Vortex, qui exploite une radio dénommée Skyrock, a fait paraître les 24 février et 3 mars 2000 dans la presse des annonces publicitaires ainsi libellées ; "Skyrock ; première radio musicale à Paris

qui ne bénéficieront pas du statut collectif ; Sur le premier moyen du pourvoi n° X 01-42.758 : Attendu que les salariés de l'établissement Carrefour d'Athis-Mons font grief à l'arrêt attaqué (Paris

2022 La société DHA-Territoire-Lecourbe, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 21-10.154 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris

[H] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-20.265 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Bienprévoir