X..., pris de la violation de l'article 513 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt ne comporte aucune mention relative au déroulement des débats ; "alors que toute décision doit faire la preuve

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a désigné un officier de police judiciaire territorialement compétent pour assister aux opérations de visite et de saisie devant se dérouler

suivi d'une grossesse est cotée 30 et cela quand bien même le praticien procède, au cours de la même séance, à un échodoppler pulsé des artères utérines, lequel a bien pour but de surveiller le bon déroulement

alors que, selon le moyen, la modification est postérieure à la conclusion du contrat de travail et indépendante de la volonté des parties puisque cette modification était rendue nécessaire par le déroulement

condamner la société à lui verser un certain montant de dommages-intérêts au titre de la procédure irrégulière de licenciement, alors « que le salarié faisait valoir que l'entretien préalable s'était ''déroulé

deuxième alinéa de l'article 41-5 du Code de procédure pénale, suppose que la conservation en nature de ce bien ne soit plus nécessaire à la manifestation de la vérité dans le cadre de l'enquête qui se déroule

faillite personnelle peut être prononcée à l'encontre du dirigeant d'une personne morale qui, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, a fait obstacle à son bon déroulement

procédure, alors « que la personne comparaissant devant la chambre de l'instruction, ou son avocat, doivent avoir la parole les derniers ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué, relatives au déroulement

du 5 juillet 1985, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Schreurs entièrement responsable de l'accident mortel survenu le 28 avril 1992 au carrefour de la Désolation

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué du 19 mai 1998, statuant sur les seuls intérêts civils, a, faisant droit à la demande de la partie civile, condamné Jean-Patrick X... à la démolition

, de 40 câbles électriques avec leurs cosses et 195 morceaux de fils groupés en faisceaux, également avec leurs cosses ; que 215 furent également remis par son père ; que le prévenu a reconnu avoir dérobé

Ronde de Nuit Sécurité qui avait été chargée de la surveillance des locaux où, à l'aéroport de Roissy, étaient entreposées les marchandises sous douane ; qu'ils ont mis à profit leur mission pour y dérober

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 19 novembre 1992, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, a ordonné sous astreinte la démolition

du litige ; que le recours administratif en annulation des arrêtés du maire s'opposant à la réalisation des travaux n'a pas d'effet suspensif au regard de la poursuite, y compris sur la mesure de démolition

1995, qui, pour exécution de travaux sans permis de construire et en méconnaissance des prescriptions du plan d'occupation des sols, l'a condamnée à 2 000 francs d'amende avec sursis et a ordonné la démolition

Y... ait dérobé dans l'entrepôt de la société ED Le Maraîcher, principal client de l'employeur, un sac volumineux contenant des fruits et légumes n'était pas constitutif d'une faute grave, tout en retenant

caractère indu de versements effectués en violation des clauses de la dite convention ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'il ne peut être dérogé

Se plaignant de l'absence de levée de certaines réserves, M. et Mme [F] ont assigné la société OC résidences, à titre principal en paiement de sommes correspondant aux frais de démolition de l'immeuble

matière de délit la prescription est de trois années révolues, et ne renvoyaient à l'article 7 du même Code que pour les modalités d'accomplissement de ce délai, auquel le texte ne prévoyait aucune dérogation

des opérations et consigner les constatations effectuées ; que la simple mention qu'un ordinateur a fait l'objet d'une saisie est insuffisante à rendre compte des modalités et du déroulement de ladite