Thibaudet, 2 / Mme Odile J... épouse Z..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), Ermitage Blanche Rose, ..., 3 / Mme Andrée A..., demeurant à Fontainebleau (Seine-et-Marne), ..., 4 / M.

Meunier Renucci Rose Wohl-Dahan, à la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD, à M. Y... et à la SCP X...

X...) de la nue-propriété de parcelles de vignes louées, situées à Ludes et à Chigny-les-Roses ; qu'estimant la valeur portée dans l'acte inférieure à la valeur réelle des biens, l'administration a procédé

Charles D..., gérant de la société civile immobilière Punta Rossa, dont le siège social est ... (Nord), demeurant ... de Gaulle à Roubaix (Nord), lequel M.

(Bas-Rhin), 146°/ Mme Anne-Marie DD..., demeurant Le Clos Bérard, bâtiment D à Voiron (Isère), 147°/ Mme Françoise DI..., demeurant ..., 148°/ Mme Jeanine DI..., demeurant Le Sirand 2 Massien à Saint-Geoire-en-Valdaine

Franco Q..., demeurant ..., 20220 Santa Reparata di Balagna, 63 / de M. Dominique Z..., demeurant ..., 64 / de M. Christian YE..., demeurant Résidence Fior P...

RODA, demeurant ...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QUE LA ROSA, SALARIE DE NATIONALITE FRANCAISE, NE EN ALGERIE LE 2 AOUT 1915, A DEMANDE SUR LE FONDEMENT DE LA LOI N. 61-1413 DU 22 DECEMBRE

Charles G..., Fior di U..., bâtiment C, à Bastia (Haute-Corse), 3°) de Mme Laetitia L..., épouse P..., demeurant ...

Franck Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Rose Y..., demeurant ..., 3 / de la société Maison Jean, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de M.

d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de Mademoiselle Aline, Coralie, Gabrielle Y..., demeurant immeuble Liber Plocoste, appartement 12, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 2°/ de Mademoiselle Laure, Rosa

X..., architecte, demeurant ... à Fontenay-aux-Roses, aux droits duquel viennent ses héritiers : Mme veuve X..., M.

qualité d'admnistratrice légale de son fils mineur Zakary Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 5 octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Rosa

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 juin 2008) que, le 1er septembre 2004, Rosa X..., salariée de la société Laboratoires

Toussaint XF..., demeurant ensemble Miomo, Ecole primaire, 20200 Santa Maria di Lota, 36 / de M.

(ROSA), EPOUSE Z..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DU 27 OCTOBRE 1975 PAR LEQUEL LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LADITE COUR, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, S'EST DECLAREE COMPETENTE POUR CONNAITRE DE

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 08 14.620 et n° V 08 20.704 ; Donne acte au syndicat des copropriétaires de la copropriété Le Rosa

société Discount Bank (la banque) fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 septembre 1982) d'avoir décidé, qu'ainsi que la Société Marseillaise de Crédit, la Société Lyonnaise de Dépôt et la Banco di