DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juin deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juin deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, MM. Castel, Moreau, de Larosière de Champfeu Mme Slove, MM.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Louvel, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lyon et son arrondissement, dont le siège est ..., 2°) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

X... et la DRASS des Pays de la Loire aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne in solidum la CPAM de Nantes, M.

demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 4 avril 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit : 1 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Yvan X..., demeurant La Colombire ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Haute Garonne, dont le siège est 71, bis, ..., défendeurs à la cassation ; La

Commission nationale technique, au profit : 1°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube, dont le siège est ..., 2°) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

X..., domicilié ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Aquitaine, dont le siège est cité administrative, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

l'assurance des accidents du travail, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes, dont le siège est ..., 2 / du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la DRASS, Cité Administrative à Strasbourg (Bas-Rhin), en cassation de 12 jugements rendus le 2 juillet 1991

(Hauts-de-Seine), 2 ) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Ile-de-France, dont le siège est ... (19e), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à

(Charente), en cassation d'une décision rendue le 6 mars 1991 par la commission nationale technique, au profit de la DRASS de Poitou-Charentes, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le

la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme, dont le siège est 26, avenue du président Edouard Y... à Valence (Drôme), 28) la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

(Réunion), 2°/ de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la Réunion, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la région