Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n°13-10.839 et n° 13-10.837 ; Donne acte à la société Trévor du désistement de son pourvoi n° 13-10.839 ; Donne acte à la SCI Luis du désistement de

R... commande un insert de cheminée auprès de la S.A.R.L. Art et Feu qui procède à l‘installation ; qu'en octobre 2007, Mme F...

Gilbert Chacon, demeurant 152, chemin Haut de Caube Sourd à Nîmes (Gard), 19 / M. Albert Chappe, demeurant bâtiment E, 27, chemin Puits de Brunet à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 20 / M.

Jean-Jacques XJ..., demeurant chemin de l'Infernet, Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône), 448/ de M.

Aya, demeurant à Saint-André (Ile de la Réunion), chemin des Cents Gaulettes, 6°/ Mme Rachel, Laurianne Y..., épouse K... E..., demeurant à Sainte-Marie (Ile de la Réunion), ..., 7°/ M.

Eloi A..., 2 / Mme Luce X..., épouse A..., demeurant 12, place de l'Eglise, 06410 Biot, 3 / Mlle Aline A..., demeurant ..., venant aux droits de son père, M. Claude A..., décédé, 4 / M.

produite a fait plusieurs blessés ; Attendu que les juges du second degré ont déclaré X... coupable du délit de blessures involontaires prévu par l'article 19 de la loi du 15 juillet 1845 sur les chemins

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour Mme X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour M. X...

Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Luc X..., demeurant tous deux à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société

Félix E..., demeurant à Bastia (Corse), villa "Marie-Thérèse", route de Ville, 4°/ de Mme Lucie K..., née E..., demeurant à Pietralba (Corse), 5°/ de M.

Michel Y..., 11/ de Mme Marie-Pierre H..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 12/ de Mme C..., demeurant..., 13/ de Mme Lucie A..., veuve G...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

Jean-Luc de D..., demeurant Résidence Violetta à Saint-Martin (Guadeloupe), 38/ M. Denis de D..., demeurant ... (5ème), 48/ M.

Jean-Luc Trillot, demeurant 3, chemin du Tertre, 49520 La Chapelle aux Pies, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Chemin, Fromont, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Douvreleur, Deville, Chemin, Fromont, Mme C..., M. Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.