M... a été mis en redressement judiciaire le 6 mai 1993, puis en liquidation judiciaire le 3 novembre 1994, M.

Lorsque vous lui avez ouvert la porte, vous aviez l'air hagard, vous étiez ivre et mal rasé. Après vous avoir attendu en vain, la réunion a débuté sans vous.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M.

MA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M.

; qu'après avoir payé la somme provisionnelle d'un million de francs à valoir sur la réparation du préjudice corporel du mineur, la société Generali IARD a conclu avec les parents de celui-ci le 28 mars

G... comme directeur régional en mars 2012, accentué avec le recrutement en juillet 2012 de M.

Adriano, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 18 mars 2002, qui, pour infractions à la législation sur les armes, infractions à la législation sur les stupéfiants

Ainsi Monsieur Bertil X... reprochait-il à Marc G..., président du directoire, d'avoir nommé sans le concerter Monsieur I... au poste, créé depuis mars 2005, de directeur commercial Europe, chargé de superviser

cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars

de communication, statut de cadre, moyennant une rémunération mensuelle brute de 4500 €, a de surcroît été exécuté puisque monsieur X... a régulièrement perçu la rémunération convenue jusqu'au mois de mai

Z..., exploitant du golf cédé, était le gérant de la SARL Rofalgos et avait donc à l'égard des tiers le pouvoir d'engager ladite société, il était le seul contact figurant sur la plaquette de présentation

Celle-ci, désignée par la Banque de France, lui a ouvert un compte de dépôt le 15 mai 2017. 2.

X..., engagé à compter du 3 mai 1999 par la société Champagne Philipponnat en qualité de directeur commercial France, a été licencié le 18 mai 2011 pour insuffisance professionnelle ; qu'il a saisi la

B..., divorcée S..., domiciliée [...] , 3°/ à la société Mutuelles du Mans assurance - MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droit de la société Azur assurances, 4°/ à la société

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M.

s'apprécient au moment du divorce ; qu'en retenant, pour débouter Mme X... de sa demande de prestation compensatoire, que celle-ci n'avait jamais sollicité de fixation judiciaire de la contribution de son mari

Pierre Y... avec des cadres de NDC & associés, d'une participation comme invité VIP à un tournoi de golf organisé par Europcar avec ses clients importants ne peuvent sérieusement justifier l'exécution

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le groupement forestier Fürstenberg de Montauté, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mars

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10337

Il avait saisi la juridiction prud'homale le 4 mars 2015 de diverses demandes, dirigées tant contre la société Sofitrans International Holding and Co que la société Flash transports, relatives à l'exécution