Le fermage de l'année 2010 a été réglé par Monsieur [B] le 4 mars 2011 entre les mains du notaire représentant la succession de Madame [D] pour un montant de 578 €.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Martinique en date du 21 février 1992 qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, l'a condamné à 8

Paule, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 24 janvier 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

Denis, - A...

Sur le pourvoi formé par la société Les Feuillantines, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis

cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de Mme Brigitte E..., demeurant ..., 2°/ de Mme Martine

Bordes, demeurant à Rouen (Seine-Maritimes), ..., 2 / de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SDMS Cloisons Partena, société anonyme, dont le siège est ..., 93450 l'Ile Saint-Denis

La Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis La Réunion (1e chambre), au profit de M. Y...

d'appel de Paris (8e chambre, section C), au profit : 1°/ de la Banque nationale de Paris, demeurant ..., 2°/ du Comptoir des entrepreneurs, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de Mme Martine

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Miroiterie Mosellane, dont le siège est ... à Le Ban Saint-Martin

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Miroiterie Mosellane, dont le siège est ... à Le Ban Saint-Martin

CIVILE, DU 30 MAI 2024 Mme [R] [P], Avocate, domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 22-22.038 contre l'ordonnance n° RG : 22/00691 rendue le 13 septembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis

[P] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 23-17.498 contre les arrêts rendus les 9 septembre 2022 et 21 avril 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur les pourvois n s K 93-40.953 et A 93-44.854 formés par la société Sicama Mutua équipements, dont le siège est Centre Paris Pleyel à Saint-Denis

..., 7°/ de la société Cabinet Hérault et Favatier, dont le siège est ..., 8°/ de la Société Davum, dont le siège est ..., 9°/ de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis

pour parquer et proposer à la vente le bétail obtenu frauduleusement par ce dernier ; "que divers témoins avaient affirmé que le prévenu tirait parti des escroqueries de Denis Z..., qui lui remettait

Y... a soutenu que la présence d'un enfant à proximité de la machine n'était pas un comportement humain normal ; qu'il a, en outre, expliqué que la modification de la machine intervenue en 2007 avait été

Samir, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 21 mars 1994, qui, statuant sur son opposition, l'a condamné pour mise en vente de denrées alimentaires falsifiées à 20 000 francs d'amende