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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372439cd58014677413b8b

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

Thierry X..., magasinier maçon à la société Pascal matériaux, depuis lors en liquidation judiciaire, a été licencié pour motif économique ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00024

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

France, société à responsabilité limitée, 3°/ la société Stradivarius France, société à responsabilité limitée, 4°/ la société Bershka France, société à responsabilité limitée, 5°/ la société Massimo

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740cfda

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

procédure civile ; Attendu que pour condamner la Coop Agria à payer à la salariée une somme à titre de rappel de salaires, la cour d'appel énonce par motifs propres et adoptés que la classification de magasinier

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c421

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Y..., employé en qualité de magasinier par la société Pascal matériaux Peyruis, a été licencié pour motif économique le 11 avril 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à

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CC

soc

61372217cd580146773fa29d

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

de départition, a, avant dire droit, ordonné la réouverture des débats à une audience ultérieure et a enjoint à la société de justifier qu'elle ne disposait d'aucun poste de garde-vestiaire ou de magasinier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01172

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

une station debout et des efforts beaucoup plus importants et qu'il n'était pas envisageable compte tenu de la taille de l'entreprise et de son mode d'organisation, d'aménager un nouveau poste de magasinier

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CC

soc

6079b2229ba5988459c56032

Cassation

7 juillet 1977

7 juillet 1977

ATTENDU QUE LES PRESCRIPTIONS EN COURS A LA DATE DE LADITE LOI SONT ACQUISES PAR UN DELAI DE CINQ ANS A COMPTER DE CELLE-CI; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE PARTIELLEMENT RENARD, CHEF MAGASINIER

Source officielle
CC

soc

6137240fcd58014677411b2d

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

Jean-Jacques X..., magasinier vendeur à la société Pascal matériaux, depuis lors en liquidation judiciaire, a été licencié pour motif économique ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200221

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

T..., ancien marin-pêcheur, puis patron pêcheur en activité de janvier 2001 à janvier 2012, a déclaré, le 15 octobre 2013, une hépatite C que l'Etablissement national des invalides de la marine (l'ENIM

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CC

soc

613720fccd580146773f005c

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

X... a été embauché le 20 septembre 1982 par la société Meyer Sansboeuf et a exercé successivement les emplois de magasinier, enrouleur magasinier, cordier, colleur et emballeur ; que s'étant fait remettre

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CC

civ2

6137208ecd580146773eb8d6

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

(Hauts-de-Seine), 5°/ Monsieur Christophe X..., demeurant précédemment cercle des officiers mariniers, rue de l'Abbaye à Cherbourg, Naval (Manche), 6°/ Mademoiselle Sophie X..., tous demeurant

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CC

cr

6137260ecd58014677422a1c

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

effectuées sur des véhicules automobiles tant par Rodolphe que par Sébastien X... au profit de personnes faisant appel à leurs services, il convient de relever que les auditions d'André C..., (Dédé, magasinier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01396

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

l'article L. 1211-1 du code du travail ; 3°/ que la preuve est libre en matière sociale ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a cru pouvoir reprocher à l'employeur de ne produire que l'attestation du magasinier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01215

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

de santé, qui s'apprécie par référence aux prescriptions du médecin du travail ; que la cour d'appel, pour écarter le caractère abusif du refus du salarié de la proposition portant sur un poste de magasinier

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200373

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 12 février 2009), que Michel X... a été embauché en qualité de magasinier par la société

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CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c784

Cassation

10 novembre 1987

10 novembre 1987

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que A..., magasinier à la Société d'intérêt collectif agricole des producteurs de semences de sélection

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CC

soc

6079b1829ba5988459c5265c

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

X..., engagé le 5 mai 1976 par la société anonyme Flagélectric en qualité de magasinier, promu en juin 1977 employé d'approvisionnement, puis, le 1er janvier 1989 VRP exclusif, a été licencié le 14 avril

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CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b952

Cassation

14 mars 1979

14 mars 1979

que cette infraction apparaît comme une des causes de l'accident dont le demandeur a été la victime ; " Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que le 6 juillet 1976, X... , qui était aide-magasinier

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CC

soc

6079b1db9ba5988459c53d49

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

les livrer ; qu'après deux examens médicaux en date des 8 et 24 juillet 1997, le salarié a été déclaré inapte au poste de chauffeur-livreur mais apte à un poste sédentaire type commis d'économat ou magasinier

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CC

soc

6079b2109ba5988459c55840

Cassation

9 octobre 1974

9 octobre 1974

PERIODE D'ESSAI DE SIX MOIS AFIN DE SAVOIR S'ILS PEUVENT S'ADAPTER A LEURS NOUVELLES CONDITIONS DE TRANSPORT, DE TRAVAIL ET D'EXISTENCE ; QUE LA COUR D'APPEL QUI NE CONSTATE PAS QUE DEMOISELLE MADIGNIER

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