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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372439cd58014677413b8b
21 octobre 2003
Thierry X..., magasinier maçon à la société Pascal matériaux, depuis lors en liquidation judiciaire, a été licencié pour motif économique ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00024
8 janvier 2025
France, société à responsabilité limitée, 3°/ la société Stradivarius France, société à responsabilité limitée, 4°/ la société Bershka France, société à responsabilité limitée, 5°/ la société Massimo
613723b1cd5801467740cfda
24 janvier 2001
procédure civile ; Attendu que pour condamner la Coop Agria à payer à la salariée une somme à titre de rappel de salaires, la cour d'appel énonce par motifs propres et adoptés que la classification de magasinier
613723a1cd5801467740c421
30 mai 2001
Y..., employé en qualité de magasinier par la société Pascal matériaux Peyruis, a été licencié pour motif économique le 11 avril 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à
61372217cd580146773fa29d
30 mars 1994
de départition, a, avant dire droit, ordonné la réouverture des débats à une audience ultérieure et a enjoint à la société de justifier qu'elle ne disposait d'aucun poste de garde-vestiaire ou de magasinier
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01172
14 juin 2016
une station debout et des efforts beaucoup plus importants et qu'il n'était pas envisageable compte tenu de la taille de l'entreprise et de son mode d'organisation, d'aménager un nouveau poste de magasinier
6079b2229ba5988459c56032
7 juillet 1977
ATTENDU QUE LES PRESCRIPTIONS EN COURS A LA DATE DE LADITE LOI SONT ACQUISES PAR UN DELAI DE CINQ ANS A COMPTER DE CELLE-CI; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE PARTIELLEMENT RENARD, CHEF MAGASINIER
6137240fcd58014677411b2d
Jean-Jacques X..., magasinier vendeur à la société Pascal matériaux, depuis lors en liquidation judiciaire, a été licencié pour motif économique ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200221
13 février 2020
T..., ancien marin-pêcheur, puis patron pêcheur en activité de janvier 2001 à janvier 2012, a déclaré, le 15 octobre 2013, une hépatite C que l'Etablissement national des invalides de la marine (l'ENIM
613720fccd580146773f005c
28 juin 1989
X... a été embauché le 20 septembre 1982 par la société Meyer Sansboeuf et a exercé successivement les emplois de magasinier, enrouleur magasinier, cordier, colleur et emballeur ; que s'étant fait remettre
6137208ecd580146773eb8d6
20 avril 1989
(Hauts-de-Seine), 5°/ Monsieur Christophe X..., demeurant précédemment cercle des officiers mariniers, rue de l'Abbaye à Cherbourg, Naval (Manche), 6°/ Mademoiselle Sophie X..., tous demeurant
cr
6137260ecd58014677422a1c
8 février 2000
effectuées sur des véhicules automobiles tant par Rodolphe que par Sébastien X... au profit de personnes faisant appel à leurs services, il convient de relever que les auditions d'André C..., (Dédé, magasinier
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01396
22 juin 2011
l'article L. 1211-1 du code du travail ; 3°/ que la preuve est libre en matière sociale ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a cru pouvoir reprocher à l'employeur de ne produire que l'attestation du magasinier
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01215
25 mai 2011
de santé, qui s'apprécie par référence aux prescriptions du médecin du travail ; que la cour d'appel, pour écarter le caractère abusif du refus du salarié de la proposition portant sur un poste de magasinier
ECLI:FR:CCASS:2010:C200373
18 février 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 12 février 2009), que Michel X... a été embauché en qualité de magasinier par la société
6079a84c9ba5988459c4c784
10 novembre 1987
LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que A..., magasinier à la Société d'intérêt collectif agricole des producteurs de semences de sélection
6079b1829ba5988459c5265c
30 septembre 1997
X..., engagé le 5 mai 1976 par la société anonyme Flagélectric en qualité de magasinier, promu en juin 1977 employé d'approvisionnement, puis, le 1er janvier 1989 VRP exclusif, a été licencié le 14 avril
6079a7ff9ba5988459c4b952
14 mars 1979
que cette infraction apparaît comme une des causes de l'accident dont le demandeur a été la victime ; " Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que le 6 juillet 1976, X... , qui était aide-magasinier
6079b1db9ba5988459c53d49
15 novembre 2006
les livrer ; qu'après deux examens médicaux en date des 8 et 24 juillet 1997, le salarié a été déclaré inapte au poste de chauffeur-livreur mais apte à un poste sédentaire type commis d'économat ou magasinier
6079b2109ba5988459c55840
9 octobre 1974
PERIODE D'ESSAI DE SIX MOIS AFIN DE SAVOIR S'ILS PEUVENT S'ADAPTER A LEURS NOUVELLES CONDITIONS DE TRANSPORT, DE TRAVAIL ET D'EXISTENCE ; QUE LA COUR D'APPEL QUI NE CONSTATE PAS QUE DEMOISELLE MADIGNIER
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