Y... et Mme Martine X... à payer les dettes sociales à concurrence de 1 million de francs ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, et le troisième moyen réunis : Attendu que M.

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 avril 1994), que l'Institut national de la Consommation (INC), a publié dans la revue 50 millions

les textes susvisés ; "alors, de troisième part, qu'il résulte du contrat signé entre la société NSDLC et Paul A... que cet investisseur s'était effectivement engagé à financer à hauteur de 1,5 million

lieux loués en vue de les affecter à un centre de relaxation et un club de gymnastique, a signé, à cette fin, le 8 juillet 1991, un contrat d'aménagement avec la société Grisbi pour un montant de 6,5 millions

L'ensemble du conseil municipal venait pourtant d'avoir la confirmation formelle que le contribuable guérétois était spolié de plusieurs millions de francs au profit de ce même 3e adjoint... en quelques

B... les 10 000 actions constituant le capital de la SA Groupement assurances Champerret (GAC) au prix de 8 millions de francs, devant être payé le 28 décembre 1990; que la cession n'ayant eu lieu que

avoir consenti aux époux Y..., par acte authentique du 1er décembre 1980, dont la validité a fait l'objet de procédures précédentes, un prêt hypothécaire de la contre-valeur de 6 000 000 francs (six millions

société holding des sociétés du groupe d'édition Y..., ont certifié les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1993 lesquels faisaient apparaître une situation nette consolidée négative de 23,3 millions

[N], [C] et [E] une sanction pécuniaire d'un million d'euros, à M. [X] une sanction de 500 000 euros, et à la société [2] une sanction de 1,5 millions d'euros.

.; qu'au demeurant le demandeur a toujours reconnu, y compris à l'audience devant la Cour, avoir eu connaissance du découvert de la Phénicienne, lequel atteignait selon lui plus de 9,8 millions de francs

de sociétés d'achats et ventes de véhicules automobiles, a organisé un circuit de ventes fictives à l'exportation et obtenu du Trésor public, de 1996 à novembre 1999, le paiement d'une somme de 572 millions

X... a cédé à Mme B... les parts qu'il détenait dans la société Putuputu perles, ainsi que son compte courant d'associé, moyennant un prix de 40 millions de francs CFP, payable par mensualités à compter

Joséphine à Beausoleil pour la somme de deux millions d'euros, D'AVOIR dit que M.

Vito Y... a été condamné sur le fondement de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 à combler l'insuffisance d'actif à concurrence d'un million de francs et, sur le fondement de l'article 192 de la

25 janvier 1985 en nullité des cessions de créances professionnelles que la débitrice lui avait consenties, dans les conditions prévues par la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981, pour un montant de 10 millions

Algérie ; qu'à la suite de son licenciement prononcé le 11 mars 1992, les parties ont conclu une transaction prévoyant le versement par la société GEC Alsthom international de la somme globale de un million

K..., président directeur général d'une société exploitant une scierie, qui cherchait à emprunter une somme de 5 millions de francs a été mis en contact avec la société AFRC Ouest et Alain J... qui Iui

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 31 octobre 1995), que, par arrêt du 11 février 1994, la cour d'appel d'Amiens a infirmé partiellement le jugement en réduisant à la somme de 100 millions

L'Afrique, qui était une terre vide de 100 millions d'habitants en 1900, sera une terre pleine à ras bord de 2 milliards et plus en 2050.

X... approchait le million de francs et, pour faciliter la traçabilité de cette somme, versait aux débats le relevé de juin 1997 du portefeuille de valeurs mobilières ouvert auprès la Société générale