X... notant « que depuis deux mois, il fait l'objet de manipulations indignes du groupe et que les atteintes à ce qui fait l'essentiel de son contrat ne cessent de se multiplier » ; que les termes de ces

Que par ailleurs les 21 heures concédées sont très inférieures aux relevés établis par Mme V... d'avril à juillet 2011 mentionnant des durées de 62,25 heures, 91,95 heures, 84,20 heures et 39,75, et notant

l'une des parties, pratique courante voire banale, à la seule condition qu'il en vérifie le sérieux et le bien fondé et qu'il se l'approprie expressément ; que tel est bien le cas en l'espèce, l'expert notant

laquelle « l'emprunteur s ¿ engage à produire le statut et le procès-verbal de l'assemblée générale des associés autorisant la société SCI MACHA à emprunter, à donner les garanties prévues au contrat et nommant

heures supplémentaires au taux de 125% pouvant lui être demandées par l'employeur ; que c'est ce qu'a rappelé l'inspecteur du travail dans sa lettre du 13 avril 2010 concernant plusieurs salariés, en notant

camions ; qu'il précise que le tonnage par jour transité sur le passage et de 1,095 tonnes du fait de la SCI T2G soit un rapport des tonnages transportés de 7,3 pour GENTIAL est de 1 pour LAFAY, l'expert notant

responsabilité contractuelle est engagée ; que s'agissant des stores, l'expert désigné indique que 3 des 10 stores placés à l'extérieur présentent un défaut de fonctionnement ; que l'ordonnance de référé nommant

l'entreprise ; QU'iI ressort des éléments produits que entré dans l'entreprise le 23. 06. 93 en qualité d'agent de surveillance le salarié a fait l'objet d'une promotion régulière jusqu'à celle le nommant

valoir la société GENERALI, qu'il a été proposé à Monsieur X... d'adhérer à un dispositif de rémunération variable harmonisé par lettre du 22 mai 2006, et si le salarié a signé cette lettre tout en notant

. ; que ce jugement, en notant le montant dû au 8 octobre 2002, retient le montant des intérêts courus sur le principal ; qu'aucune cause de prescription des intérêts ne peut être retenue, comme il est

X... satisfait aux obligations qui lui sont faites au terme (sic) de l'article L. 212-1-1, visées ci-dessus et produit des éléments de preuve fiables et précis notant que ces éléments ne sont pas utilement

la cour d'appel a elle-même constaté que la décision de la société Air Algérie du 10 septembre 1995, remplacée le 30 septembre 1995 par une décision identique sauf le lieu d'affectation en France, nommant

encore, toujours en espèces, il a expliqué jouer habituellement au casino de Cassis et tirer du jeu l'essentiel de ses revenus ; qu'il a, en outre, fait l'objet de signalements de l'organisme Tracfin notant

. ¿ jusque là directeur industriel au sein de l'entreprise ¿ un avenant le nommant au poste de M. X... et que le même jour, la société avait établi une lettre d'engagement à destination de M.

constats d'huissier (9) depuis l'expertise le dépôt du rapport (juin 2006) jusqu'au 8 juin 2009, dans lesquels l'huissier indique que des bruits de piano ou de violon proviennent de la maison voisine en notant

compensatrice de préavis de 36 436,24 euros, outre 3 643,62 euros de congés payés, correspondant à trois mois de salaire ; que, selon le calcul exact et détaillé auquel le salarié a procédé, la cour, notant

Y... a prêté le serment d'huissier de justice le 7 janvier 2015 après l'arrêté de la Garde des Sceaux du 4 décembre 2014, publié au Journal officiel, le nommant huissier de justice associé , membre de

été modifiées dans leur nature et leur calcul, en passant du statut d'immeuble appartenant à un seul propriétaire au statut de la copropriété, avec une répartition des charges par millièmes, la cour notant