X... était embarqué à bord du navire "Pen Ar Bec", autre chalutier côtier, où il restera jusqu'au 23 octobre 1994, avant d'embarquer jusqu'au 9 janvier 1995 sur le navire "Diaoul Bihan", à partir du 13

que "la demande de prêt sera faite dès votre réponse et l'accord pourrait être très rapide étant donné qu'il n'y a ni hypothèque, ni assurance à obtenir" ; qu'en retenant que cette mention "laissait penser

collectivité territoriale qui ne s'accompagne pas d'un dispositif de formation visant à faciliter l'insertion professionnelle de son bénéficiaire, s'il ne peut, de ce fait, être légalement renouvelé, ne perd

violences ayant entraîné une ITT n'excédant pas huit jours sur la personne de Mme Brigitte A..., la cour et le jury ont retenu que « la victime, avant les faits avait déjà vu l'accusé effectuer ce qu'elle a pensé

installés », précisant que « la corrosion des réseaux d'eau chaude sanitaire prov(enait) essentiellement de la composition ( ) de l'eau », en soulignant que l'installation « était initialement prévue en PEHD

d'exécution ; 2°/ que la référence, par l'article L. 142-3 du code des procédures civiles d'exécution, à un commandement de payer signifié par un huissier de justice resté sans effet, en ce qu'elle laisse penser

des charges de copropriété, alors selon le moyen : 1 / que dès lors que le lot transitoire ne peut plus recevoir la destination qui avait été prise en considération à l'origine, le lot transitoire perd

, la Cour relève toutefois que ce dernier, après son interpellation dans la rue, fut simplement invité par les gendarmes à les suivre jusqu'à la brigade ; aucun élément de la procédure ne permet de penser

des pestiférés" ; Que ces textes prônent ainsi l'épanouissement sexuel des jeunes et l'incitation à des comportements pernicieux à leur égard et autorisaient dans ces conditions la journaliste à penser

Michèle X..., de 1987 à 1990, en sa qualité d'épouse aujourd'hui divorcée d'Eric X..., fils des parties civiles, et avait signalé le fait à la justice, démarche demeurée vaine, a pu, de bonne foi, penser

préalablement au juge pour l'exercice de ce pouvoir ; que la cour d'appel a violé l'article L. 122-40 du code du travail, et l'article L. 122-43 du même code par fausse application ; 2 / que l'employeur ne perd

441-1 du Code pénal constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice actuel ou éventuel et accomplie dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée

laquelle le coffre ne contenait que des documents sans valeur n'est en rien convaincante ; qu'au contraire, la précipitation mise à ouvrir le coffre et la dissimulation du décès laissaient fortement penser

passage le présentant comme un affairiste douteux, et le passage le présentant comme un repris de justice ; "alors, d'une part, que la bonne foi est subordonnée à la prudence dans l'expression de la pensée

motif pour craindre qu'il ne se présente pas devant le juge ; qu'en rejetant la demande de Vanni X... sans rechercher si durant la présente procédure, il n'avait pas fourni des garanties laissant penser

. ; "alors qu'une dénonciation ne perd pas son caractère de spontanéité du seul fait qu'elle a été formulée au cours d'une audition sur convocation des gendarmes ; qu'ainsi en l'espèce où la jeune Nadia

été commise dans le cadre de son activité professionnelle ; qu'il lui appartenait, en professionnel de l'automobile, de vérifier la conformité des véhicules ; que, ne l'ayant pas fait, il peut être pensé

tout état de cause, que Mme Z... faisait encore état, dans ses écritures d'appel, d'un plan dressé en 1952 par la commune de Vaucresson montrant que les propriétés litigieuses "se trouvaient sur une pente

la transmission de la propriété ne fait pas perdre aux vendeurs intermédiaires successifs le bénéfice de cette action; qu'en effet, l'acheteur qui cède ultérieurement ses droits sur l'immeuble, et perd

X... laissaient à penser que les véritables raisons en étaient plus personnelles qu'économiques, la cour d'appel a également privé sa décision de base légale au regard des dispositions des articles L.