l'ordonnance du juge d'instruction le mettant en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Didier X..., directeur général de la société Papeteries

incapacité permanente partielle ; Fixe le montant de cette indemnité à 1 365 000 francs ; Dit que le solde à même de revenir à Louis X..., après déduction des indemnités versées par les tiers payeurs

Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Mazars, M.

ayant visité l'usine, les juges du fond ont violé l'article 593 du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, que les 6 fascicules publiés par l'INRS sur la sécurité dans l'industrie de la papeterie

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me BLONDEL

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme T..., de Me Blondel, avocat de M. W..., l'avis de M.

d'appel se sont contredits, tant en allouant à la partie civile une indemnité complémentaire inférieure à la différence existant entre l'indemnité globale précitée et le total des créances des tiers payeurs

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par de Me Blondel, avocat aux conseils pour M. Y...

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société Champagne pommes de terre, de Me Blondel,

LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CALON, GUIGUET ET BACHELLIER, AVOCAT DE LA SOCIETE IMMOBILIERE ET FINANCIERE "SUCHET-ALFORT" ET DE LA SOCIETE "ANVER", DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE RICHE ET BLONDEL

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour la société La Viande naturellement Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré la SARL LA VIANDE

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Séné, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Mag La Roche, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Laurent et de la société Besse, les conclusions de M.

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la société Trans Bugey, de Me Blondel, avocat de la société

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Ricard, avocat de la compagnie d'assurances La Mondiale, de Me Blondel, avocat

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Blondel, avocat de la société Potel et Chabot, les conclusions de M.

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat des sociétés Sogimor et Sobrefim, de Me Blondel

Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Entreprise SNIDARO, de Me Blondel

Armand-Prevost, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société d'exploitation Etablissements Demay et fils, de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de M.