Marcel X..., 2°) Mme Marthe Alice Y..., épouse de M. Michel X..., demeurant tous deux à Dortan (Ain). Par mémoire déposé au greffe le 6 novembre 1990, MM.

Pierre X..., demeurant ..., Le Chesnay (Yvelines), 7 ) de M. Claude Y..., demeurant ... (Val-d'Oise), 8 ) de M. Pierre Z..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 9 ) de M.

DIFFERENTS ; ATTENDU QU'EN STATUANT SUR L'APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE QUI, SUR UNE DEMANDE FORMEE CONTRE LA SOCIETE DE CONFECTION DE VILLEJUIF, DITE SOCOVIL, ET LES EPOUX MARCEL

Y... indique à un correspondant qu'on aurait tiré dans le pied « d'A..., notre A... ». Il lui demande de prendre avec lui « Cebo » et « Kerlm » et de « sortir tout de suite » ; qu'à 16 heures 10, M.

pris de la violation de l'article 6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué et des pièces

Marcel, demeurant Les Mirandoles, boulevard du Perrier à Le Cannet (Alpes-maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1993 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit de M.

Jean P..., demeurant rue Droite à Martel (Lot), 2°/ de Mme Marie-Jeanne P..., épouse M..., demeurant ... à Brive-la-Gaillarde (Corrèze), 3°/ de M. Louis E..., demeurant à Miers (Lot), 4°/ de M.

Emmanuel Closa, demeurant ..., BP 2243, Saint-Marcel (Eure), en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Louviers (section activités diverses), au profit de Mlle

Franck, Pierre, Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de M.

simplifiée, dont le siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marcelle

social était situé 237 route de Grenoble à Saint-Priest (69800) » quand il ressortait des pièces versées aux débats par la société Narbonne accessoires qu'elle produisait une pièce intitulée « congé du

a assigné la Société de diffusion des grandes marques (SDGM) en déchéance des droits attachés à l'enregistrement par ses soins, en 1980, d'une marque employant le même terme ; que la société Boston market

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Santons Marcel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Pierres du Soleil, dont le siège social

Marcel et Louis X... et Simone A...

Marcel Y..., 2°) Mme Suzanne X... épouse Y..., demeurant tous deux les Pavillons, vieux chemin de Poujols à Lodève (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1990 par le tribunal d'instance

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 26 septembre 1991 qui, pour chasse à l'aide d'engins ou d'instruments prohibés, l'a condamné à une amende de 2 700 francs

sur renvoi après cassation (3e Civ 26 septembre 2012, pourvoi n° 11-22. 575), qu'ayant décidé de vendre les dix appartements dont elle était propriétaire, la société civile immobilière Assurécureuil Pierre