de chez ses parents, ceux-ci conservent un droit de visite dont le juge doit fixer les modalités ; Attendu que, par jugement du 10 avril 2003, le juge des enfants du tribunal de grande instance de Reims

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de M.

Pierre X..., demeurant à Saint-Martin-sur-Le Pré, Chalons-sur-Marne (Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 février 1997), que Mme Z..., mandataire de l'indivision Sussel-Delmotte, propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, reprochant à la société Gestion et pierre

Marcel Z..., demeurant précédemment à Bligny (Marne), et actuellement 3, rue JB X... à Garges-les-Gonnesses (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Reims

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Reims

François X..., demeurant Ferme de Californie, à Beine Nauroy (Marne) Bazancourt, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1986 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de M.

[H] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2023, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 500 euros d'amende, deux ans d'inéligibilité

[L] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2024, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à la remise en état des

Régine X... ne peut se retrancher derrière cette clause pour exclure l'application de la loi Carrez.

que de l'intégralité de ses autres demandes à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre les congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de rappel de salaire sur mise à pied

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2004, qui a condamné le premier, pour prise illégale d'intérêt et détournement de fonds, à 6 mois d'emprisonnement

invoquée au soutien de la demande de sursis à statuer et mentionnée dans le bordereau des pièces communiquées ne figurait pas au dossier, d'inviter M.

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de REIMS

[V] [I], contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2015, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis

après avoir relevé un certain nombre d'agissements pendant la période incriminée, décidé que le délit de harcèlement moral n'était pas constitué, faute d'une période suffisante pour caractériser la réitération

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les cinq moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu que si la demande de prêt et la réitération authentique

D..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 11 juin 2020, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs de violation

Pierre B..., 2 ) Mme Stalla C..., époux B..., demeurant ensemble ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1992 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de : 1 )

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société annyme Mecarden, sise rue Pierre Viénot, Vrigne-aux-Bois