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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720f6cd580146773efd5f

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Y... et Joseph-François d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme Z... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli aucune des

Source officielle
CC

civ2

613720f6cd580146773efd61

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Y... et Joseph-François d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme Z... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli aucune des

Source officielle
CC

civ2

613720f6cd580146773efd67

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Z... et Joseph-François d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613720f6cd580146773efd68

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Z... et Joseph-François d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613720f8cd580146773efe4f

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Z... et Joseph-François d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02e3

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme Eline Z... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli aucune

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02e4

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme sur Z...

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02e6

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme Z...

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eed0f

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre X..., tiers électeur, d'avoir rejeté sa demande tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef0ad

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Vincent A... fait grief au jugement attaqué d'avoir, sur le recours de six électeurs, ordonné sa radiation

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef0b2

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Clément et Robert Y..., tiers électeurs, ordonné la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef0b3

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Clément et Robert Y..., tiers électeurs, ordonné la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef0b4

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Clément et Robert Y..., tiers électeurs, ordonné la radiation de B...

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef7ac

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Vincent B... fait grief au jugement attaqué d'avoir, sur le recours de six électeurs, ordonné sa radiation

Source officielle
CC

civ2

613721b3cd580146773f63f3

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Jean-César fait grief au jugement attaqué d'avoir, sur le recours du préfet de la Haute-Corse, ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de San Gavino d'Ampugnani, alors qu'il réside régulièrement

Source officielle
CC

civ2

613721b9cd580146773f68f0

Cassation

17 septembre 1992

17 septembre 1992

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Vendargues, fait grief au jugement attaqué, rendu sur renvoi après cassation, d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613721b9cd580146773f68f1

Cassation

17 septembre 1992

17 septembre 1992

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Vendargues, fait grief au jugement attaqué, rendu sur renvoi après cassation, d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613721bacd580146773f69a0

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Jacques XD..., électeur à Roura, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Cayenne, 19 février 1992) de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de cette

Source officielle
CC

civ2

6137238ecd5801467740b55c

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

. ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale, alors, selon le moyen, qu'elle a produit devant le tribunal d'instance des avis d'impositions pour

Source officielle
CC

civ2

6137265ccd58014677424f28

Cassation

17 septembre 1992

17 septembre 1992

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Vendargues, fait grief au jugement attaqué, rendu sur renvoi après cassation, d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

PIRALLIS

SIREN 502519853GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Modification de l'administration.

24/09/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

PYRALLIS

SIREN 105753552GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

la prise et la gestion de toutes participations, valeurs mobilières ou droits sociaux dans toutes sociétés et entités ainsi que toutes opérations de placements en valeurs mobilières ; l'animation du groupe de sociétés dont elle pourra avoir le contrôle ; le cas échéant, la fourniture de moyens matériels et intellectuels, conseils, services aux sociétés dans lesquelles une participation a été prise, ou avec lesquelles elle pourra être liée ; l'administration et la gestion, par voie de location ou

09/06/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI Aurallis

SIREN 940873672GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement Desdits biens acquis.

26/02/2025

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Modifications et radiations RCS B

MERCIER - RALLIS

SIREN 511865859GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination et l'administration

18/09/2024

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI VARALLISUS

SIREN 985179936GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport, construction ou autrement, de tous immeubles bâtis et non-bâtis - la réfection, la rénovation générale, la réhabilitation d'immeubles anciens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, le tout soit directement, soit par sous-traitance - l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit le

14/03/2024

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