ambiguïté entendu faire application de la clause de cession, de sorte que la rupture du contrat de travail lui ouvrait droit à l'indemnité réclamée, sans s'expliquer sur ce qui lui permettait de réfuter

son contrat de travail était inéluctable, alors que cette circonstance n'était évoquée dans la lettre de licenciement, laquelle fixait les limites du litige, et que les seuls griefs énoncés y étaient réfutés

Y... ne conteste pas utilement le grief qui lui est fait sans réfuter les conclusions de celui-ci qui soutenait que les devis étaient gratuits selon une pratique constante, et que la société Wichard a

de celle-ci, jusqu'au remboursement de l'avance de quote-part, si bien que la cour d'appel a faussement appliqué les articles 9 et 26-c de la loi du 10 juillet 1965 ; 3 ) qu'en n'opposant aucune réfutation

la cour d'appel qui a déclaré illicite l'engagement pris par la société de payer la rente viagère, sans constater que cet engagement ait pu être imposé par fraude à partie des actionnaires, et sans réfuter

de deux points à compter du 30 octobre 1992, alors, selon le moyen : 1 / que c'est à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de rapporter la preuve de son existence ; qu'en l'espèce, sans réfuter

; que la cour d'appel, en ne s'attachant pas à ce document déterminant, n'a pas légalement fondé sa décision au regard des mêmes dispositions ; qu'elle n'a pas, dans le même temps, répondu pour la réfuter

société Sector fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que dès lors qu'elle infirmait la décision des premiers juges, il appartenait à la cour d'appel d'en réfuter

X... et de lui-même sans réfuter les conclusions de l'expert judiciaire, a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la contrefaçon

Y... dans son rapport du 21 décembre 1986 ; qu'en se bornant à affirmer que Mme X... ne fournit aux débats aucun élément concret de nature à réfuter le caractère réel et sérieux de son licenciement, sans

l'article D 212-21 du Code du travail, "ni les témoignages des salariés qui sont sous la subordination juridique de l'employeur ni les attestations de tiers étrangers à l'entreprise ne suffisaient à réfuter

pas dérisoire ; que pour juger que la clause d'exclusion de garantie dont l'assureur se prévaut n'est pas limitée, l'arrêt énonce que la définition du terme « épidémie » avancée par l'assureur, qui réfute

un grief invoqué contre lui ne peuvent constituer une cause de licenciement ; qu'en effet, les paroles prononcées par le salarié pour réfuter le grief invoqué contre lui au cours de l'entretien préalable

Dans un rapport complémentaire l'expert réfutait les arguments présentés par Raphaël X....

les plus soucieux-se-s de « la protection » et de l'épanouissement des enfants sont les premier-ère-s à chasser les leurs du domicile familial quand ils s'avèrent trans, gouines ou pédés ». « NOUS REFUSONS

à cet égard dépourvu de toute base légale au regard de l'article L. 64 du Livre des procédures fiscales et de l'article 894 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à affirmer, pour réfuter

engagée, dans la mesure où de par ses fonctions, il participait directement et nécessairement aux pratiques litigieuses ; que René X... qui a participé directement aux faits litigieux, ne saurait se réfugier

« uniquement le loyer actuellement en vigueur pour le magasin d'optique situé en face de la pharmacie dans la partie ancienne de la galerie avec un loyer de 261 euros hors taxes le m² » ; qu'elle réfutait

-Q... recevables en toutes leurs demandes, sans réfuter les motifs du jugement tirés de l'indivisibilité du bail, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour

de matériel à usage unique, conteste avoir délibérément caché cette réutilisation, et souligne le caractère fallacieux du reproche de dépassement d'honoraires, griefs figurant au courrier du 8 décembre