AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Grand'Pré, dont le siège est à Héricourt (Haute-Saône

DECLARATION EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 1970, ME RYZIGER, AVOCAT A LA COUR DE CASSATION, STIPULANT POUR MOIZO, A DECLARE SE DESISTER DE SON POURVOI ; QUE CELLE-CI, MEME ACCEPTEE PAR ME COULET, ME ROUSSEAU

Requête n° Z 16-20.579 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 avril 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige l'opposant à M. O...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n Z 93-46.279 et V 93-46.505 formés par la société à responsabilité limitée Moulin, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. E... Alain, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christèle X..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 35/98 rendu le

[T] Avocat(s) : la SCP de Nervo et Poupet Défendeur(s) : la société Bracq Orbec Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 50397 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[C] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Regimbeau Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 50219 ORDONNANCE

[I] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.

__ [G] Pourvoi n° : X 22-22.510 Demandeur(s) : la société d'économie mixte Air Corsica Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau

[S] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : l'association [Adresse 3] Ordonnance : 50538 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère

Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 61394 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : J 23-10.933 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.

[B] Avocat(s) : Me Guermonprez Défendeur(s) : l'établissement [2] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60221 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

[M] Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 50616 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[N] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Société Santa Cruz Ordonnance : 50540 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère