CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372577cd5801467741dfcd
6 août 1996
la prétendue victime, adepte de l'église adventiste, n'a jamais été retrouvé; "2°) alors qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que les experts n'ont pu déterminer le groupe sanguin des deux taches
soc
6137268acd58014677426645
14 novembre 2007
. ; 3 / qu'il appartient à l'employeur d'attribuer, dans son pouvoir de direction, les tâches qui incombent au salarié ; que la société Agralys distribution soutenait n'avoir jamais demandé à M.
61372697cd58014677426d6d
21 juin 2005
à réaliser et contestation de sa fonction de responsable de l'atelier de lutherie et de son contrat à temps partiel, - contrôle tatillon des tâches de chaque salarié sans utilité dans une entreprise de
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02001
25 octobre 2023
administratives accomplies à domicile, l'arrêt a retenu que le salarié alléguait dans ses dernières écritures que les tâches administratives accomplies à domicile seraient de "dix heures par semaine",
61372511cd5801467741ab56
16 mai 2007
catégorie B, toute référence à un horaire est exclue, que son taux d'emploi (nombre d'unités de valeur attribué sur dix mille), dont dépend sa rémunération, est déterminé par application du barème des tâches
6137239bcd5801467740bf87
13 juin 2001
d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; 3 / qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de la société qui faisait valoir qu'à plusieurs reprises, le salarié avait refusé d'exécuter des tâches
613724a5cd58014677417386
6 juillet 2005
X..., qui avait exécuté des tâches sur les centres de la Direction des applications militaires de Limeil et de Bruyères le Chatel, de 1989 à 1999, avait été faite au centre de Saclay au sein duquel l'intéressé
613724cfcd580146774188d4
30 mai 2007
poste donné ; qu'il n'appartient donc pas au juge d'apprécier si le salaire offert pour un poste de reclassement, nécessairement différent de celui précédemment occupé, est en adéquation avec les tâches
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01039
26 juin 2019
que depuis au moins 6 mois il était pour l'intégralité de son temps de travail exclusivement affecté au marché transféré », et qu'« à défaut de faire ressortir que le salarié n'exécutait aucune autre tâche
61372603cd5801467742247d
8 février 2000
. ; or, en se comportant de la sorte, Frédéric X... a donné des informations, a gravement facilité la tâche des auteurs principaux et a partagé les fruits du butin ; "alors qu'aux termes de l'article
613724f2cd58014677419b12
18 octobre 2007
requalification, alors, selon le moyen, que, selon le second alinéa de l'article L. 124-2 du Code du travail, le recours à des salariés intérimaires peut être autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches
61372362cd580146774090eb
20 octobre 1999
, d'autre part, les motifs hypothétiques équivalent à un défaut de motifs ; que l'arrêt attaqué a énoncé que la restructuration laissait pressentir des pertes futures ; qu'il était probable que les tâches
61372333cd58014677406bb7
3 novembre 1998
partie seulement des délégués du personnel ; qu'en statuant comme elle l'a fait, tout en constatant que seul un délégué du personnel avait été consulté sur l'aptitude de la salariée à exercer l'une des tâches
613721b6cd580146773f6693
21 mai 1992
professionnelle de la salariée et en affirmant que l'employeur est le seul apte à déterminer la bonne marche de l'entreprise, a statué par des motifs généraux, sans constatation matérielle, sans préciser la tâche
61372370cd58014677409cf0
18 janvier 2000
que ces dispositions conventionnelles n'imposent nullement pour les salariés relevant du coefficient 180 l'obligation d'effectuer effectivement et en permanence lesdits travaux, une répartition des tâches
613723d9cd5801467740efee
7 novembre 2001
/ que Mme X... avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, qu'elle exerçait les fonctions d'assistante de direction telles que libellées sur ses bulletins de salaire, dès lors qu'elle assurait une tâche
6137228acd580146773fe32c
12 juillet 1995
X... d'accomplir les nouvelles tâches qui lui avaient été dévolues du fait du changement de stratégie du CRITTEO et précisait que le licenciement était prononcé en application de l'article 8 de la convention
613721f6cd580146773f914d
30 juin 1993
la nécessité de son remplacement sans rechercher si, ainsi que l'établissait la société, la bonne marche de l'entreprise n'en avait pas souffert, compte tenu de sa taille et de la spécificité de la tâche
61372219cd580146773fa3a0
2 février 1994
avoir vainement tenté d'obtenir la résolution judiciaire du contrat de travail, lui a proposé un poste de gardien d'une ferme avec obligation d'effectuer, aux jours et heures habituels de travail, les tâches
civ1
613722abcd580146773ffdf3
2 avril 1996
du bien sur lequel ils étaient installés, l'arrêt attaqué a dénaturé par addition la décision de première instance et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en énonçant que les tâches
Page 35 sur 754