CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 077 résultats pour « Taeschh »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372577cd5801467741dfcd

Cassation

6 août 1996

6 août 1996

la prétendue victime, adepte de l'église adventiste, n'a jamais été retrouvé; "2°) alors qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que les experts n'ont pu déterminer le groupe sanguin des deux taches

Source officielle
CC

soc

6137268acd58014677426645

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

. ; 3 / qu'il appartient à l'employeur d'attribuer, dans son pouvoir de direction, les tâches qui incombent au salarié ; que la société Agralys distribution soutenait n'avoir jamais demandé à M.

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d6d

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

à réaliser et contestation de sa fonction de responsable de l'atelier de lutherie et de son contrat à temps partiel, - contrôle tatillon des tâches de chaque salarié sans utilité dans une entreprise de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02001

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

administratives accomplies à domicile, l'arrêt a retenu que le salarié alléguait dans ses dernières écritures que les tâches administratives accomplies à domicile seraient de "dix heures par semaine",

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab56

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

catégorie B, toute référence à un horaire est exclue, que son taux d'emploi (nombre d'unités de valeur attribué sur dix mille), dont dépend sa rémunération, est déterminé par application du barème des tâches

Source officielle
CC

soc

6137239bcd5801467740bf87

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; 3 / qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de la société qui faisait valoir qu'à plusieurs reprises, le salarié avait refusé d'exécuter des tâches

Source officielle
CC

soc

613724a5cd58014677417386

Cassation

6 juillet 2005

6 juillet 2005

X..., qui avait exécuté des tâches sur les centres de la Direction des applications militaires de Limeil et de Bruyères le Chatel, de 1989 à 1999, avait été faite au centre de Saclay au sein duquel l'intéressé

Source officielle
CC

soc

613724cfcd580146774188d4

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

poste donné ; qu'il n'appartient donc pas au juge d'apprécier si le salaire offert pour un poste de reclassement, nécessairement différent de celui précédemment occupé, est en adéquation avec les tâches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01039

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

que depuis au moins 6 mois il était pour l'intégralité de son temps de travail exclusivement affecté au marché transféré », et qu'« à défaut de faire ressortir que le salarié n'exécutait aucune autre tâche

Source officielle
CC

cr

61372603cd5801467742247d

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

. ; or, en se comportant de la sorte, Frédéric X... a donné des informations, a gravement facilité la tâche des auteurs principaux et a partagé les fruits du butin ; "alors qu'aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

613724f2cd58014677419b12

Cassation

18 octobre 2007

18 octobre 2007

requalification, alors, selon le moyen, que, selon le second alinéa de l'article L. 124-2 du Code du travail, le recours à des salariés intérimaires peut être autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches

Source officielle
CC

soc

61372362cd580146774090eb

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

, d'autre part, les motifs hypothétiques équivalent à un défaut de motifs ; que l'arrêt attaqué a énoncé que la restructuration laissait pressentir des pertes futures ; qu'il était probable que les tâches

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406bb7

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

partie seulement des délégués du personnel ; qu'en statuant comme elle l'a fait, tout en constatant que seul un délégué du personnel avait été consulté sur l'aptitude de la salariée à exercer l'une des tâches

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f6693

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

professionnelle de la salariée et en affirmant que l'employeur est le seul apte à déterminer la bonne marche de l'entreprise, a statué par des motifs généraux, sans constatation matérielle, sans préciser la tâche

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409cf0

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

que ces dispositions conventionnelles n'imposent nullement pour les salariés relevant du coefficient 180 l'obligation d'effectuer effectivement et en permanence lesdits travaux, une répartition des tâches

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740efee

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

/ que Mme X... avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, qu'elle exerçait les fonctions d'assistante de direction telles que libellées sur ses bulletins de salaire, dès lors qu'elle assurait une tâche

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe32c

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

X... d'accomplir les nouvelles tâches qui lui avaient été dévolues du fait du changement de stratégie du CRITTEO et précisait que le licenciement était prononcé en application de l'article 8 de la convention

Source officielle
CC

soc

613721f6cd580146773f914d

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

la nécessité de son remplacement sans rechercher si, ainsi que l'établissait la société, la bonne marche de l'entreprise n'en avait pas souffert, compte tenu de sa taille et de la spécificité de la tâche

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa3a0

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

avoir vainement tenté d'obtenir la résolution judiciaire du contrat de travail, lui a proposé un poste de gardien d'une ferme avec obligation d'effectuer, aux jours et heures habituels de travail, les tâches

Source officielle
CC

civ1

613722abcd580146773ffdf3

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

du bien sur lequel ils étaient installés, l'arrêt attaqué a dénaturé par addition la décision de première instance et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en énonçant que les tâches

Source officielle

Page 35 sur 754

← PrécédentSuivant →