d'un coup à la cuisse droite et d'une petite plaie à la lèvre; qu'il convenait donc de considérer que ces contusions mineures résultant d'une empoignade musclée n'avaient pas occasionné d'incapacité totale

l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 1992), que M. de Y... a souscrit auprès de l'Union des assurances de Paris (UAP) un contrat d'assurance le garantissant contre les risques de décès et d'invalidité totale

life Amcas C1 de calibre huit au prix de 0,75/kg fournies par [V] ; que la quasi-concomitance de ces opérations, l'identité d'origine (Maroc), de marque (long life Amcas C1), de fournisseur (Tobkal

X... n'était pas consolidée à l'échéance du terme contractuel ; qu'en se fondant sur une simple présivibilité d'invalidité permanente totale pour reconnaître à l'intéressé un droit au capital majoré, la

de la violation des articles 222-11 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Mauricette C... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale

pris de la violation des articles 222-11 du code pénal, 4 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert X... coupable de violences ayant entraîné une incapacité totale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total CFD, société anonyme dont le siège social est ... à Levallois-Perret

loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme Y..., coiffeuse, bénéficiaire, depuis le 1er janvier 1984, d'une pension d'invalidité du régime des artisans accordée au titre d'une invalidité totale

de 24 408,26 francs qui sera retenu au titre des frais médicaux ; que, sur l'incapacité temporaire totale, la somme de 980 721,09 francs versée à René Y... pendant la période d'incapacité totale n'est

et d'incapacité temporaire partielle sont respectivement de 5 et 6 mois ; que si Marc Z... prétend que son incapacité n'a jamais été partielle, mais totale pendant 36 mois du jour de l'accident à celui

subie par la capacité professionnelle initiale est égale ou supérieure à un taux minimum, le total de la nouvelle rente et des rentes allouées en réparation des accidents antérieurs ne peut être inférieur

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé à compter du 12 novembre 1990 en qualité de juriste négociateur (position cadre) par la Compagnie française des pétroles, devenue la société Total-Fina-Elf

. ; que ce dernier a subi une incapacité totale de travail fixée à une journée ; que M.

adopte les motifs que, de janvier 1979 au 31 mai 1988, Jacqueline Z..., comptable à la société Marie-Clémence, a détourné au préjudice de son employeur 840 formules de chèques émis pour une valeur totale

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 14 des statuts de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD) ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le droit à la retraite totale

X... a demandé l'aide juridictionnelle le 24 juillet suivant ; qu'il a obtenu l'aide juridictionnelle totale par décision du 18 décembre 1997 désignant pour l'assister M.

assureur, la société Lloyd continental, en indemnisation de son préjudice ; qu'un jugement d'un tribunal de grande instance l'a déboutée "de sa demande d'indemnisation au titre de l'incapacité temporaire totale

ligne (syndicat ALPA) a obtenu au premier tour de scrutin 52,78 % des suffrages au sein du 4e collège personnel navigant technique, soit 6,71 % des suffrages tous collèges confondus pour un effectif total

obtenu au premier tour de scrutin 52,78 % des suffrages au sein du 4ème collège personnel navigant technique, constitué de 128 salariés, soit 6,71% des suffrages tous collèges confondus pour un effectif total

ses quatre branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 12 mai 2000), que, par acte notarié du 29 avril 1988, les époux X... ont acquis un fonds de commerce dont le prix total