Toussaint G..., demeurant ... l'Ile Rousse, 17 / M. Patrick XE..., demeurant ..., 18 / M. Christian U..., demeurant ..., 19 / M. Dominique Augustin K..., demeurant ..., 20 / M.

(la société) bénéficiaire de deux conventions de crédit accordées par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (la banque), et a avalisé deux billets à ordre, à échéance

justifiant de l'accomplissement de démarches auprès d'un courtier en prêt immobilier et qu'il ressortait de l'attestation délivrée le 26 avril 2012 par la caisse régionale du Crédit agricole mutuel de la Touraine

M..., Toussaint XS..., demeurant ensemble ..., 17 / de la Société civile particulière Alle Figue, dont le siège est 20270 Aléria, 18 / de M.

domiciliée [Adresse 12], 7°/ à la société JSA Gauthier Sohm, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Touraine

investissement capital, 7°/ à la société JSA Gauthier Sohm, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Touraine

investissement capital, 8°/ à la société JSA Gauthier Sohm, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Touraine

La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger

La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger

La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger

La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme [P], de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable public, responsable du pôle de recouvrement

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable du pôle de recouvrement spécialisé du [Localité 5], agissant sous l'autorité

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Ekwali nutrition animale, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Adeo services, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [L], veuve [Y], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de MM.

X..., qui était en dernier lieu employé en qualité de commandant de bord par la société Touraine air transport (TAT), est devenu salarié, le 1er avril 1997, de la société Air Liberté par application de

X... a assuré sur corps, auprès de la société d'assurances maritimes mutuelles La Méditerranée (l'assureur) le navire de pêche " Joseph-Madeleine ", devenu " Toussaint ", qu'il venait d'acquérir ; qu'à