H...     , La société Tran Scorp International, La société Charli Chaussures, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 12 avril 2016, qui a condamné le premier pour contrebande

est [Adresse 3] (Pologne), ont formé le pourvoi n° C 23-15.136 contre l'arrêt rendu le 15 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 - chambre 4), dans le litige les opposant à la société Trane

carrelage), la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; " alors, en outre, que la cour d'appel a relevé que les sommes importantes d'argent liquide dont disposait Daniel B... et son train

Les policiers qui étaient sur la piste d'une commission de 7 millions de dollars dont ils n'ont jamais retrouvé trace auraient été intrigués par le train de vie de A...

Patrick-Paul X... et Mme Marie X..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SN Trans hélicoptère services, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

[C] a été engagé en qualité de chauffeur livreur par la société Trans-course Gond-Pontouvre le 18 décembre 2006.

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MARS 2025 La société Trans-Landes

paiement de sommes fraudées ou indûment obtenues que s'il a recherché et déterminé ces droits avec certitudes ; qu'en se contentant d'énoncer qu'il y avait lieu de faire droit à la demande de l'adminis- tration

V..., en faisant redémarrer son véhicule au moment de l'arrivée du train, n'avait pas commis une faute susceptible d'exonérer partiellement l'EPIC SNCF mobilités de sa responsabilité, la cour d'appel n'a

X... à une certaine somme, l'ordonnance infirmative de ce chef énonce que Mme A... fait valoir que Mme Z..., qui devait se présenter à l'audience et y représenter sa mère "ne pourra pas prendre le train

Y... a été écrasé par le train ; "alors que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait faire droit au recours exercé contre Bruno X... sur le fondement du droit commun et exonérer Dominique B... définitivement

[I] a été victime, le 3 juillet 2009, d'un accident alors qu'il était passager d'un train, qui a déraillé à la suite d'une collision avec une remorque agricole immobilisée sur la voie ferrée. 5.

et excédé sa saisine en statuant sur ces faits" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, lors d'un contrôle douanier effectué sur le territoire national dans le train

Il a fait état de ce qu'il se trouvait alors sur la plage de [Localité 2] et qu'après avoir entendu des bruits de choc ainsi que des hurlements, et comprenant ce qui était en train de se produire, il a

personnes se livrant à la commission de crimes ou délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement leur procurant un profit direct ou indirect, omis de justifier des ressources correspondant à son train

[L] a été engagé par la société JFL organisation, en qualité de personal trainer/technico-commercial, le 2 septembre 2013.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 juin 2024), Mme [M] a été engagée en qualité d'agent du service commercial train « ASCT » (contrôle) le 11 octobre 1999 par la société nationale des chemins de fer français

Y..., porteur d'un sabre et d'un pistolet à balles de caoutchouc, était déjà en train de le poursuivre lorsqu'il a sorti son fléau japonais et que M.

janvier 2002, alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent statuer par voie de simple affirmation ; que les agents avaient fait valoir dans leurs écritures, en mentionnant les horaires de trains

présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu aux temps et lieu du travail, il suffit à la caisse de démontrer que le décès était étranger aux conditions du travail que la victime était en train