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1 017 résultats pour « Yvan-françois VIALE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372333cd58014677406bf6

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société SAGI, société anonyme, dont le siège est ..., 2

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405339

Cassation

17 juillet 1998

17 juillet 1998

François XA..., ayant demeuré ... Gare, et actuellement resto-grill Campanile, ..., 32°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

6137215ccd580146773f319a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Michel, Rémy, Hubert YX... et son épouse France AU..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), lotissement de Beauregard, 21°/ Mme Joëlle, Françoise YR..., veuve YC..., demeurant tous deux à Saint-Girons

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f2888

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Yvon Fournier, demeurant 262, boulevard de l'Europe, appartement 34, Brittania 1, à Dunkerque (Nord), 6°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b2cd580146773f63a3

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Yvon A..., demeurant ..., 5°) de la Société des mines de bitumes et d'asphaltes du centre (SMAC), dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette

Source officielle
CC

civ1

613724c8cd5801467741850b

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que du mariage de René X... et d'Yvonne Y... sont nés trois enfants, Anne-Marie, Z...

Source officielle
CC

comm

61372150cd580146773f2c11

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° G 89-11.817 formé par M.

Source officielle
CC

cr

à informer sur la plainte déposée par M. Yc/Me X

61372528cd5801467741b752

Cassation

16 janvier 1989

16 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

comm

613721d1cd580146773f7aea

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372325cd58014677406004

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne Y..., épouse A..., demeurant ... au Beurre, 27260 Cormeilles

Source officielle
CC

civ3

61372326cd5801467740612d

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aa80

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

61372383cd5801467740acd9

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Yvonne Z..., demeurant ..., agissant

Source officielle
CC

soc

61372213cd580146773fa0ae

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1 / l'ASSEDIC des Alpes-maritimes, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372667cd580146774254b9

Cassation

18 juin 1998

18 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137266ccd58014677425745

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSAr la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège social est ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1990 par la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

6137228ccd580146773fe50d

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., épouse Y..., séparée de biens

Source officielle
CC

civ3

613721facd580146773f9322

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ2

61372214cd580146773fa0be

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Swiss Bankers travellers chèques centre, société de droit suisse

Source officielle
CC

soc

61372229cd580146773fabbe

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

(Hérault), 4 / Mme B..., née Yvonne O..., demeurant rue Alsace-Lorraine, chemin Victor Bonaric à Agde (Hérault), 5 / Mme K..., née Pierrine H..., demeurant ...

Source officielle

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