CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02039
20 septembre 2017
aucun élément pour établir que l'employeur aurait autorisé un départ prématuré, ni pour justifier ses absences ; qu'en se fondant sur l'absence d'antécédent disciplinaire du salarié pour retenir que ces
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10451
5 avril 2018
; 1°) ALORS QUE le licenciement doit être fondé que des faits objectifs imputables au salarié ; que sur les consignes en matière de reporting, le salarié expliquait, dans un courriel du 13 septembre
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00640
26 mars 2014
sont mis en concurrence sur un même poste, l'employeur peut préférer le salarié le plus apte à l'occuper ; qu'en l'espèce, l'employeur avait fait valoir que les salariés qui occupaient les fonctions principales
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00761
17 mai 2018
A... salarié absent ; que tous ces contrats sont conformes aux textes précités ; qu'il n'y a pas lieu de les requalifier ; qu'en 2006, M.
613723a7cd5801467740c873
13 mars 2001
de la CRAMIF du 12 juin 1964 au 1er octobre 1988, date de sa démission ; qu'elle a été à nouveau embauchée le 15 avril 1994 par contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié absent pour accomplir
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00633
1 juin 2023
Les sociétés font grief aux arrêts de les condamner in solidum, avec la société Bosal le Rapide, à payer aux salariés des dommages-intérêts pour perte injustifiée de leur emploi, alors « que le principe
613722e4cd58014677402d5d
22 mai 1997
et de visites, d'absences injustifiées, et de retards permanents dans la remise de ses rapports; que le salarié lui-même ne contestait pas dans ses écritures la réalité de certains de ces faits, mais
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10775
6 octobre 2016
M... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00520
1 juillet 2020
a été diligentée, son contrat de travail était suspendu, puisqu'elle avait été placée en arrêt maladie à compter du 4 juillet 2014 (pièce 3 de la salariée), arrêt prolongé par le médecin le 19 juillet
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01091
26 mai 2010
certificats médicaux, sur les dires de la salariée, ne permettent pas de présumer un lien entre les faits et l'état de santé de la salariée ; qu'il s'ensuit qu'aucun des éléments versés aux débats ne
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11224
22 novembre 2017
C... la critique ouvertement auprès des autres salariés en son absence, - les témoignages de Mme U...
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01844
28 septembre 2011
sur le caractère professionnel de la maladie, ne s'appliquent qu'en cas de rupture à l'initiative de l'employeur ; qu'en examinant le caractère professionnel de l'inaptitude de la salariée, ce en l'absence
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00488
5 mai 2021
Il a été licencié le 6 août 2012 pour absence prolongée nécessitant son remplacement.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01221
4 novembre 2021
insuffisantes à établir, ainsi qu'elle en avait la charge à l'appui de ses allégations, que les absences de sa salariée aurait généré une désorganisation dans le fonctionnement de l'entreprise telle qu
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10266
11 mars 2020
n'était plus possible et, en conséquence, que le licenciement de ce dernier a été prononcé sans aucun lien avec les faits de harcèlement moral qu'il a subis ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10454
De la même manière, alors que l'on salarie Monsieur D... pour la gestion de la propriété de Ferrière, l'on paie en doublon.
613723e9cd5801467740fc2c
10 juillet 2002
refusé de laisser entrer un véhicule de la société air liquide transportant de l'azote liquide nécessaire à la production ; qu'il a été sanctionné le 20 février 1998 par une seconde mise à pied pour absences
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00201
13 février 2013
travail, et d'exercer le cas échéant le recours prévu par l'article L. 4624-4 du code du travail, le licenciement ainsi prononcé au motif de " l'inaptitude (de la salariée) à l'exercice de (son) poste
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10235
2 mars 2022
[C]), et ce d'autant qu'un troisième salarié, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11061
8 décembre 2021
tu souhaites prolonger ton 4/5.
Page 35 sur 50
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.