CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

981 résultats pour « absence prolongée et injustifiée du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02039

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

aucun élément pour établir que l'employeur aurait autorisé un départ prématuré, ni pour justifier ses absences ; qu'en se fondant sur l'absence d'antécédent disciplinaire du salarié pour retenir que ces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10451

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

; 1°) ALORS QUE le licenciement doit être fondé que des faits objectifs imputables au salarié ; que sur les consignes en matière de reporting, le salarié expliquait, dans un courriel du 13 septembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00640

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

sont mis en concurrence sur un même poste, l'employeur peut préférer le salarié le plus apte à l'occuper ; qu'en l'espèce, l'employeur avait fait valoir que les salariés qui occupaient les fonctions principales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00761

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

A... salarié absent ; que tous ces contrats sont conformes aux textes précités ; qu'il n'y a pas lieu de les requalifier ; qu'en 2006, M.

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c873

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

de la CRAMIF du 12 juin 1964 au 1er octobre 1988, date de sa démission ; qu'elle a été à nouveau embauchée le 15 avril 1994 par contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié absent pour accomplir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00633

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Les sociétés font grief aux arrêts de les condamner in solidum, avec la société Bosal le Rapide, à payer aux salariés des dommages-intérêts pour perte injustifiée de leur emploi, alors « que le principe

Source officielle
CC

soc

613722e4cd58014677402d5d

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

et de visites, d'absences injustifiées, et de retards permanents dans la remise de ses rapports; que le salarié lui-même ne contestait pas dans ses écritures la réalité de certains de ces faits, mais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10775

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

M... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00520

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

a été diligentée, son contrat de travail était suspendu, puisqu'elle avait été placée en arrêt maladie à compter du 4 juillet 2014 (pièce 3 de la salariée), arrêt prolongé par le médecin le 19 juillet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01091

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

certificats médicaux, sur les dires de la salariée, ne permettent pas de présumer un lien entre les faits et l'état de santé de la salariée ; qu'il s'ensuit qu'aucun des éléments versés aux débats ne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11224

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

C... la critique ouvertement auprès des autres salariés en son absence, - les témoignages de Mme U...       

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01844

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

sur le caractère professionnel de la maladie, ne s'appliquent qu'en cas de rupture à l'initiative de l'employeur ; qu'en examinant le caractère professionnel de l'inaptitude de la salariée, ce en l'absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00488

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Il a été licencié le 6 août 2012 pour absence prolongée nécessitant son remplacement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01221

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

insuffisantes à établir, ainsi qu'elle en avait la charge à l'appui de ses allégations, que les absences de sa salariée aurait généré une désorganisation dans le fonctionnement de l'entreprise telle qu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10266

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

n'était plus possible et, en conséquence, que le licenciement de ce dernier a été prononcé sans aucun lien avec les faits de harcèlement moral qu'il a subis ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10454

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

De la même manière, alors que l'on salarie Monsieur D... pour la gestion de la propriété de Ferrière, l'on paie en doublon.

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fc2c

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

refusé de laisser entrer un véhicule de la société air liquide transportant de l'azote liquide nécessaire à la production ; qu'il a été sanctionné le 20 février 1998 par une seconde mise à pied pour absences

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00201

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

travail, et d'exercer le cas échéant le recours prévu par l'article L. 4624-4 du code du travail, le licenciement ainsi prononcé au motif de " l'inaptitude (de la salariée) à l'exercice de (son) poste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10235

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

[C]), et ce d'autant qu'un troisième salarié, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11061

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

tu souhaites prolonger ton 4/5.

Source officielle

Page 35 sur 50

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.