les pourvois n° B 12-27.649 et Z 12-28.659 ; Donne acte à la société Lesseps promotion du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Socotec, la société Monceau générale assurances

été placée sous sauvegarde, Mme X... a déclaré sa créance ; que dans le cadre de la procédure de sauvegarde, la société One Opérateur a notifié à Mme X... le rachat, le 16 juillet 2013, des actifs du groupe

aux débats que la société SGPO Pays-de-Loire comptait 147 salariés en mars 2005 et 134 salariés en mars 2006 d'une part, que le groupe dont la société SGPO Pays-de-Loire faisait partie comprenait 1 089

Essec, sous la direction de l'association Groupe Essec, avec l'essentiel des salariés, trois ayant conclu des contrats de travail avec l'association Groupe Essec et avec les mêmes éléments s'agissant

II) La société Sopra Steria Group, a formé le pourvoi n° C 22-18.145 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Abonnement plus a été constituée en mai 1990 en vue de la seule gestion des abonnements du groupe

d'asthme atopique depuis l'âge de 3 ans Mme L... a fait une fausse déclaration justifiant le prononcé de la nullité du contrat d'assurance.

cours de la procédure d'appel, il a été licencié le 25 avril 2006, aux motifs qu'il avait atteint le 11 avril précédent l'âge de 60 ans et qu'il était impossible de lui trouver un reclassement dans le groupe

Y... comme syndic, assurée à la compagnie La Concorde, la société Hintermeier, assurée à la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) et à la compagnie Groupe Drouot, et la société Thibault, assurée

[N] [L], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

groupe actuellement payée et celle qui l'aurait été pour un emprunt souscrit aux mêmes conditions pour un capital inférieur de 100.000 euros.

véhicule : 46 € — assurance camping-car : 44 € — hivernage camping-car : 51 € — complémentaire santé : 64 € — assurance habitation : 17 € — taxe d'habitation : 100 — impôts fonciers : 110 € outre les

[M] était « l'aboutissement d'un processus dépressif », sans relever le moindre élément médical à l'appui de son affirmation, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure

n'établit la preuve que de la souscription du contrat d'assurance, c'est-à-dire de l'existence de ce contrat ; que la preuve des conditions de la garantie, et donc de son effectivité, s'apprécie au regard

X..., de Me Odent, avocat de la société SONOBA et de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, les conclusions de M.

P... était exclu du périmètre de recherche », la cour d'appel s'est contredite et a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que répond aux exigences de motivation prévues par l'article L

Mémoire en défense du groupement Guintoli : 15 octobre 2016 ; . Mémoire en réplique du GIE Oc'Via Construction : 15 décembre 2016 ; .

A... que l'essentiel du passif de la société a été créé à la suite des difficultés rencontrées avec la société U et le groupe Gan, lequel a profité du litige pour reprendre à son compte les contrats d'assurance

X..., la cour d'appel s'est bornée à affirmer qu'il était établi que M.

E... avait également souscrit auprès de la BNP une assurance automobile de 375 euros par an et que ce dossier avait été validé par un décideur commercial risques du groupe Paris XVI, M.