X..., chirurgien-dentiste effectuant à titre salarié des vacations au centre de santé dentaire de la Mutualité de la Loire, a été licencié pour faute grave le 1er mars 2000, motifs pris de fautes professionnelles

Santos, qui en compagnie d'un autre salarié, dont le licenciement n'a pas été autorisé, avait joué un rôle moteur dans le mouvement litigieux, au motif que parmi les cinq salariés concernés seul celui-ci

L'arrêt constate que, pour la première fois en cause d'appel, le salarié sollicite sans autre précision une certaine somme en réparation du préjudice subi par les salariés du fait de l'absence de CHSCT

Par avenant du 18 mars 2019, le salarié a été promu responsable administratif. 4.

Intercontrôle et qui exerçait en dernier lieu les fonctions d'agent administratif, a été licenciée le 13 juillet 2001 avec dispense d'exécution de son préavis qui lui a été payé ; Attendu que la salariée

A... engagé le 1er mars 1970 en qualité de contremaître par la société Lasserre, s'est vu confier, en 1978, les fonctions de directeur technique ; qu'il encadrait, à ce titre, plusieurs salariés dont la

Est allée s'installer dans les locaux de cette dernière à Clichy ; qu'elle a alors assigné devant le tribunal de commerce les quatre cadres salariés et la société Falcon trans en dommages-et-intérêts

est écartée lorsque l'employeur prouve que sa décision de sanctionner un salarié est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination en considération de l'appartenance à un syndicat

; qu'en excluant que les agissements reprochés à la salariée dans la lettre de licenciement, à savoir l'établissement de déclarations de visites médicales inexactes, résultent d'erreurs répétées non fautives

ils sont saisis ; qu'en l'espèce, Mme X... ayant été licenciée pour faute grave, la société Voyages Schmitt demandait à la cour d'appel de Colmar, dans ses écritures d'appel, de déclarer que les agissements

des " frais d'escale ", l'arrêt retient que le consignataire, lorsqu'il effectue, pour les besoins du navire et de l'expédition, les opérations que le capitaine n'accomplit pas lui-même, est réputé agir

l'arrêt attaqué (Orléans, 17 mai 2001), d'avoir déclaré son licenciement justifié par une faute grave, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'ensemble des éléments versés aux débats par le salarié

à l'égard de ses collaborateurs, totalement étrangers aux agissements dénoncés par la salariée à l'égard de sa direction, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs inopérants à caractériser des éléments

l'avertissement notifié le 12 mai 2016, l'arrêt, après avoir constaté que l'employeur produisait trois courriers émanant d'une infirmière, de la maîtresse de maison et du psychologue dénonçant les agissements

L'arrêt déduit de ces éléments que l'employeur démontre que les agissements invoqués par la salariée ne sont pas constitutifs d'un harcèlement moral. 16.

saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses indemnités liées à la rupture et d'un rappel de salaire ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu que le salarié

employés investis de sa confiance ; que la cour d'appel n'a pas justifié sa décision vis-à-vis des articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que l'agissement

, derechef, violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 3°/ qu'en exigeant du salarié qu'il démontre que les agissements imputés à l'employeur étaient constitutifs de harcèlement moral

X... n'était pas causé et d'avoir condamné en conséquence l'ADEPA à verser au salarié une indemnité de licenciement pour rupture abusive de 240 000 francs, un solde d'indemnité compensatrice de préavis

condamné à payer au représentant une indemnité compensatrice de préavis, alors que la cour d'appel s'est contredite en décidant que la rupture était imputable à l'employeur après avoir relevé les agissements