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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300363
23 mars 2017
et la société DPMG avaient formé un appel principal, que la société DPMG s'en était désistée totalement le 28 avril 2014, et que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C300404
11 mai 2022
M. et Mme [T] ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101096
21 novembre 2018
Clément X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur
ECLI:FR:CCASS:2017:C110425
15 juin 2017
C... déposées postérieurement au 15 juin 2015 ; AUX MOTIFS QUE « selon l'article 910 du code de procédure civile, l'intimé à un appel incident ou à un appel provoqué dispose d'un délai de deux mois
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00679
4 juillet 2018
un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal et la demanderesse au pourvoi incident invoquent, chacun, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10528
20 octobre 2021
La société Lorraine cosmétique a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La société Johnson & Johnson santé beauté France a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00463
14 avril 2021
[I] a formé un pourvoi incident et un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201095
22 octobre 2020
, qu'il s'ensuit que la demande d'aide juridictionnelle n'a pas interrompu le délai d'appel et que par conséquent l'appel formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200190
6 mars 2025
cour d'appel.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00129
10 février 2021
Les sociétés BCD NV et Wallis services BV ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2021:C210614
25 novembre 2021
[C] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 20-20.928 contre l'arrêt rendu le 17 juillet 2020 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse générale
ECLI:FR:CCASS:2021:C100616
13 octobre 2021
[O] [J], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 19-26.284 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant
ême acte introductif, la société a forméc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00619
15 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Constructeurs parisiens que sur le pourvoi incident formé par MM.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200977
24 octobre 2024
La société JSA, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Construction et travaux coopératifs Cotracoop, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100022
4 janvier 2017
[Z] [F] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt dans le cadre du pourvoi n° N 15-20.426 ; Le demandeur au pourvoi n° M 15-15.871 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation
ECLI:FR:CCASS:2020:C100381
1 juillet 2020
U..., épouse X..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° B 19-11.761 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2018 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant
ECLI:FR:CCASS:2021:C200341
15 avril 2021
Mme [Q] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100242
25 mars 2020
I... et la SCP [...] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
ECLI:FR:CCASS:2020:C110175
, à titre principal, un appel incident à l'encontre des dispositions du jugement déféré ayant donc et définitivement retenu à la charge de ces deux médecins une faute médicale de nature à engager leur
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00339
10 février 2016
est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La société Rabot Dutilleul construction a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui
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