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3 349 résultats pour « appel incident formé par l'intimé principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300363

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

et la société DPMG avaient formé un appel principal, que la société DPMG s'en était désistée totalement le 28 avril 2014, et que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300404

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

M. et Mme [T] ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101096

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Clément X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110425

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

C... déposées postérieurement au 15 juin 2015 ; AUX MOTIFS QUE « selon l'article 910 du code de procédure civile, l'intimé à un appel incident ou à un appel provoqué dispose d'un délai de deux mois

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00679

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal et la demanderesse au pourvoi incident invoquent, chacun, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10528

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

La société Lorraine cosmétique a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La société Johnson & Johnson santé beauté France a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00463

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[I] a formé un pourvoi incident et un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201095

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

, qu'il s'ensuit que la demande d'aide juridictionnelle n'a pas interrompu le délai d'appel et que par conséquent l'appel formé par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200190

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

cour d'appel.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00129

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Les sociétés BCD NV et Wallis services BV ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210614

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

[C] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 20-20.928 contre l'arrêt rendu le 17 juillet 2020 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse générale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100616

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[O] [J], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 19-26.284 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

comm

ême acte introductif, la société a forméc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00619

Cassation

15 juin 2011

15 juin 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Constructeurs parisiens que sur le pourvoi incident formé par MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200977

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La société JSA, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Construction et travaux coopératifs Cotracoop, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100022

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

[Z] [F] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt dans le cadre du pourvoi n° N 15-20.426 ; Le demandeur au pourvoi n° M 15-15.871 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100381

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

U..., épouse X..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° B 19-11.761 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2018 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200341

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

Mme [Q] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100242

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

I... et la SCP [...] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110175

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

, à titre principal, un appel incident à l'encontre des dispositions du jugement déféré ayant donc et définitivement retenu à la charge de ces deux médecins une faute médicale de nature à engager leur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00339

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La société Rabot Dutilleul construction a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui

Source officielle

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