385, 397-6, 592, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motivation et manque de base légale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 385, 397-6, 592 du Code de procédure

25 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, 131-30, alinéa 3, du Code pénal, 108, 371 et suivants du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 25 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, 131-30, alinéa 3, du Code pénal, 108, 371 et suivants du Code civil, 593 du

567-1-1 du code de procédure pénale :M.

107, 429 et 537 du Code de procédure pénale, 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que, pour écarter l'exception

107, 427, 429 et 537 du Code de procédure pénale ; Sur le huitième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, de l'article 9 de la

la procédure s'est déroulée en violation des articles 106 et 107 du Code de procédure pénale " ; Et sur le premier moyen de cassation proposé pour Marcel D... et pris de la violation des articles 92

106, 107 et 206 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal n 240/07 en date du 24 septembre 1992 (D 18) contient des mentions contradictoires quant à l'identité du témoin qui a déposé

de cassation pris de la violation de l'article 429 du Code de procédure pénale ; Sur le cinquième moyen de cassation pris de la violation des articles 107, 429, 537, 538 et 459 du Code de procédure

Le moyen unique est pris de la violation de l'article R. 107 du code de procédure pénale. 7.

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joël X... coupable du délit de publicité mensongère et l'a condamné à une amende de

695-9-10 et suivants du code de procédure pénale avec la décision cadre du 22 juillet 2003 et notamment son article 11 ; qu'il appartiendra à la Cour de cassation d'interroger la Cour de Justice de l'Union

551, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 44 du Code de la route ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation

104 du Code de procédure pénale, elle n'a pas la qualité de partie à la procédure ; que dès lors, en l'espèce, non seulement le mémoire du témoin assisté était irrecevable mais, en outre, la chambre d'accusation

107 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le prévenu a soulevé une exception de nullité de la procédure au motif que le procès-verbal de

3 de la loi n° 83-582 du 5 juillet 1983 et l'article 142 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction applicable à la cause, interprété au besoin à la lumière de l'article 5, paragraphe 3, de la Convention

, qu'il a été prononcé en audience publique, après des débats également en audience publique sans qu'il résulte que la procédure de l'article 199, 1er alinéa, du Code de procédure pénale ait été respectée

309 alinéas 1 et 2-6 , 332 alinéas 1 et 3 du Code pénal, 240, 296, 356, 567, 591, 592, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

; " alors qu'il résulte de l'article 156 du Code de procédure pénale que les experts procèdent à leur mission sous le contrôle du juge d'instruction, et de l'article 163 que celui-ci énumère les scellés

de l'homme et des libertés fondamentales ; Sur le cinquième moyen de cassation pris de la violation des articles 107, 429 et 537 du Code de procédure pénale, de l'article 11 de la Déclaration universelle