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ECLI:FR:CCASS:2026:CO10028

28 janvier 2026

le vingt-huit janvier deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10041

Cassation

4 février 2026

publiquement le quatre février deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10040

Cassation

4 février 2026

publiquement le quatre février deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10044

Cassation

4 février 2026

publiquement le quatre février deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00458

Cassation

20 mai 2026

publiquement le vingt mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10195

Cassation

13 mai 2026

publiquement le treize mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10194

Cassation

13 mai 2026

publiquement le treize mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10193

Cassation

13 mai 2026

publiquement le treize mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10188

Cassation

13 mai 2026

publiquement le treize mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10190

Cassation

13 mai 2026

publiquement le treize mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10189

Cassation

13 mai 2026

publiquement le treize mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00514

Cassation

15 octobre 2025

455 et 802 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 455 et 802, alinéa 2, du code de procédure civile, ce dernier dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n

Source officielle

CC

civ1

60794c949ba5988459c46198

Cassation

1 juin 1994

389-6, 456, 457, 495 et 497 du Code civil, l'article 1094-1 du même Code ; et alors, d'autre part, que l'option entre les quotités disponibles prévues par l'article 1094-1 du Code civil étant de nature

Source officielle

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200454

Cassation

7 mai 2026

publiquement le sept mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200452

Cassation

7 mai 2026

publiquement le sept mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200937

Cassation

2 octobre 2025

deux octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

Source officielle

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310324

Cassation

19 juin 2025

publiquement le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10652

Cassation

10 septembre 2025

publiquement le dix septembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310351

Cassation

26 juin 2025

publiquement le vingt-six juin deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310323

Cassation

19 juin 2025

publiquement le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle

117 084 résultats pour « article l. 450 »

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