BASTIA, 10 JANVIER 1978), L'AGENCE DE BORGO DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE (LA CRCAMC) A OUVERT UN COMPTE, EN MAI 1975, A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "SOCIETE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Pierrette, Marie X..., née Z..., demeurant ... à Corbeil-Essonnes

Néanmoins, né [...] et de nationalité française, ce dernier a vocation à percevoir au moins les minima sociaux.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Irrecevabilité Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1079 F-D Pourvoi n° Z 22-10.322 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

le siège est à Ras El Kheimah (Umiratd Arabes Unis) PO Box 756, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1°) de la BANQUE

CHAUVIN, président Arrêt n° 1101 F-D Pourvoi n° E 15-21.868 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

la banque Crédit agricole Leasing confirme que la société SA Finamur subroge la Sarl Val d'Allier logistique dans "toutes les actions destinées à préserver l'ouvrage contre des désordres constructifs

D... de ses demandes à l'encontre de la BANQUE POSTALE ; AUX MOTIFS QUE la BANQUE POSTALE nie toute faute lors de l'opération d'arbitrage du 2 février 2007, étayant son argumentation par le témoignage

Ainsi qu'il a été vu précédemment, Jean-Pierre X... ale 30 juin 1993 donné procuration à la banque C... en vue de la constitution et de la gestion d'une EURL de patrimoine dénommée JPB.

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10619 F Pourvoi n° B 20-16.204 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10278 F Pourvoi n° J 19-22.371 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Z..., ainsi que le fait valoir la banque, avant de procéder à la transformation ci dessus décrite, de se faire utilement conseiller pour rendre opposable à la banque un tel transfert, à défaut de l'avoir

, comme le soutient la BANQUE POPULAIRE, M.

publique du 19 octobre 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1361 F-D Pourvoi n° R 16-26.413 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

X..., de Me Le Prado, avocat de la Banque parisienne de crédit, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la banque Indosuez, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après

, condamne la société KBL Richelieu banque privée à payer à M.

W..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Banque de Saint-Pierre et Miquelon ; Sur le rapport de M.

Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10186 F Pourvoi n° W 19-11.319 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS