CONNEXITE AVAIT PU EXISTER ENTRE L'INSTRUMENT QUI AVAIT CAUSE LE DOMMAGE ET LA FONCTION, ET QU'IL LUI APPARTENAIT DE RECHERCHER DANS L'ANALYSE MEME DES FONCTIONS EXERCEES, QUI ETAIENT CELLES D'UN CHAUFFEUR

AVAIT EFFECTUE UN DERAPAGE QUE SON CONDUCTEUR N'AVAIT PU MAITRISER ET QU'ELLE AVAIT TRAVERSE LA ROUTE EN OBLIQUE, L'ARRET, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, CONSTATE QUE LE CHAUFFEUR DE L'ENSEMBLE ROUTIER

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (CAEN, 23 JUIN 1977) QUE LE CAMION APPARTENANT A LA SOCIETE DES TRANSPORTS ROULAND (SOCIETE

Galina, dont l'objet est l'abattage et le conditionnement des volailles, assurait elle-même, avec des véhicules de location, le transport des produits finis ; qu'elle employait à cette tâche huit chauffeurs

dépit de l'interdiction de sous-traitance qui lui en a été faite par la société Bourgey Montreuil, a sous-traité le transport à la société Raffaelli ; que la marchandise ayant été dérobée tandis que le camion

confié le transport de marchandises à la société de Transports Internationaux Franco-Monégasque (STIFMO) assurée par la société d'assurances Navigation et Transport (SNT), qu'à l'occasion d'un arrêt le camion

M... et 2 heures du matin, mettre à disposition du chauffeur prenant la suite, un autre camion, surtout s'agissant d'un client important comme Easydis ; que dans ces conditions, alors que M.

mis par la société des Carrières Gaillard à la disposition de Z..., directeur de la société des Sablières réunies de la Loire (SARELO) en vue d'assurer le transport d'une pelle mécanique ; que X..., chauffeur

X... a signé un document intitulé "traduction contrat de travail" mentionnant qu'il était engagé en qualité de chauffeur routier à compter du 3 janvier 2002 par la société de droit allemand Anterist et

était alors loué par la Sas Charvet en application d'un contrat de location avec personnel de conduite conclu le 20 janvier 2006 ; - que, lors du contrôle effectué par les services de gendarmerie, le chauffeur

transporté la marchandise jusqu'à son entrepôt puis a chargé la société RH Freight services de la poursuite de l'opération, laquelle s'est substituée la société Parmetrans ; qu'au cours du transport, le chauffeur

; qu'ayant démissionné pour motifs personnels le 17 juillet 2000, le salarié a été à nouveau engagé le 5 novembre 2001 par cette même société en qualité de chauffeur-manutentionnaire au coefficient 138

X... a signé un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chauffeur poids lourd avec la société STEF ; qu'à la suite d'une erreur de conduite, le salarié a endommagé le camion qui lui était

X... et le camion de M. D... conduit par M. B..., qui circulait en sens inverse ; que M. B... ayant été mortellement blessé, les consorts B..., M.

l'inaptitude du transporteur, maître de son action, à l'accomplissement de la mission contractuelle qu'il a acceptée ; qu'il résulte des constatations de la cour d'appel que lors de l'accident, le chauffeur

DES ASSURANCES DE PARIS URBAINE ET SEINE PAR PACQUET NE COUVRAIT PAS LE DOMMAGE CAUSE PAR UN PREPOSE DE CELUI-CI QUI, CHARGE DE LIVRER DU "FUEL" A UN CLIENT, AVAIT PAR ERREUR RACCORDE LA CITERNE DU CAMION

à l'ensemble des chauffeurs, dont M.

X... a été engagé en qualité de chauffeur-livreur manutentionnaire par la société JCM selon contrat à durée indéterminée en date du 13 septembre 1995, la convention collective applicable étant celle du

LEGALE"; ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 5 MAI 1969, AU COURS DU TRANSPORT D'UNE DALLE EN BETON EFFECTUE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE DE PREFABRICATION DU SUD-EST (SPSE) PAR UN CAMION-GRUE

X..., chauffeur-livreur au service de la société Martinez, a été blessé au cours d'une livraison chez un client, le hayon élévateur dont il se servait pour faire descendre des palettes de marchandises