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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722b4cd58014677400588
17 juillet 1996
X... et Y..., salariés de la Régie nationale des automobiles Renault, ont subi avec succès, en juin 1990, les épreuves d'un examen professionnel de mécanicien OP3A, leur promotion prenant effet au 1er
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10378
21 avril 2017
, dans le cadre de ses fonctions, des tâches et responsabilités relevant de la classification qu'il revendique.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01374
23 mai 2012
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10182
7 février 2018
sanctionné licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02017
8 novembre 2023
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00844
11 septembre 2024
sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00098
2 février 2017
de rémunération, au sens de 1 ' article L.3221 -3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, déformation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10886
20 juin 2018
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00876
10 mai 2016
d'un salarié s'apprécie au regard des fonctions qu'il exerce réellement ; que, pour débouter Mme [F] de sa demande de classification au coefficient 300, en se bornant à estimer qu'elle n'avait produit
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200568
1 juin 2023
sont remplies ; qu'en cas de contestation par l'employeur d'une décision de prise en charge d'une maladie professionnelle, il incombe aux juges saisis de vérifier que la maladie prise en charge par la
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10022
9 janvier 2019
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10706
29 juin 2017
du salarié relève du pouvoir de direction de l'employeur et que la progression dans la classification n'est pas une obligation pour l'employeur sauf accord collectif ou stipulations du contrat de travail
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00421
17 mars 2016
du 12 octobre 2006, annexé à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, alors, selon le moyen : 1°/ que la qualification professionnelle est
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00051
16 janvier 2019
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'action, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10448
12 mai 2021
licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00623
12 juin 2024
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00362
3 mars 2015
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00697
31 mars 2016
sa classification, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour rejeter la demande de revalorisation de son coefficient, l'arrêt retient que la qualification professionnelle est déterminée
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10688
7 juillet 2021
rémunération, au sens de l'article L. 3221-3 du même code, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01135
11 juillet 2018
Sont considérés comme ayant une valeur égale les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle
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