Mme [S] fait grief à l'arrêt de condamner M.

, celui-ci peut être condamné à payer à son conjoint des dommages-intérêts en réparation du préjudice que lui fait subir la dissolution du mariage ; Attendu qu'après avoir prononcé le divorce des époux

compensatoire étant fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre, en tenant compte de la durée-dû mariage, de l'âge, et de l'état de santé des époux, de leur qualification

ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; que les fautes de l'époux qui a pris l'initiative du divorce n'empêchent

arrêt rendu le 12 juillet 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Nicole J., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

En effet, les époux sont tous les deux avocats et exercent dans le même domaine (droit du travail) au sein du même barreau (Nantes).

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué, D'AVOIR débouté les époux X... de leur demande tendant à l'enregistrement de la déclaration de nationalité française de Madame Y... épouse X... et constaté

que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen pris en ses deux branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que M.

seul les biens communs et que les actes accomplis sans fraude par l'un des conjoints sont opposables à l'autre époux ; que cette disposition vaut pour l'acceptation d'un paiement et le reçu signé par

Il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé aux torts partagés des époux le divorce de Madame V... N... et Monsieur A...

peuvent être dépouillés de leur caractère fautif du fait du comportement de l'autre époux ; qu'en imputant à faute à la femme son verbe agressif à l'égard de son époux sans rechercher, comme elle y était

Attendu que Yvette X... et Alexandre Y..., mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, sont décédés respectivement le 21 juin 1989 et le 31 décembre 1995, laissant pour leur succéder leurs deux

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux et d'avoir condamné chacun d'entre eux à payer à l'autre la somme de 1 000 ¿ à titre de dommages et intérêts et

au titre des retraits effectués par l'autre conjoint, était fondée à se prévaloir du bénéfice de subrogation de l'article 1251-3° du code civil ; qu'en conséquence, madame Y...était condamnée à payer

encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenus, après la liquidation du régime matrimonial

X... est donc recevable, le divorce ayant été prononcé aux torts exclusifs de Mme Y... ; QU'il n'est pas contesté que la cohabitation des époux a cessé le 15 mai 1997 ; QUE si le règlement par les époux

: "Deux petits salopards, oui, vous êtes deux merdes", en développant sur deux pages ses propos insultants ; qu'elle s'exprimait dans les mêmes termes vis-à-vis de son mari, terminant son message insultant

de l'autre conjoint qui, dans ce cas, n'engage pas ses biens propres ; Attendu que M.

pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement de l'article 237 du code civil ; Attendu, d'abord, que les deux époux ayant leur résidence en France, la loi française était applicable

époux, lesquels ont souscrit l'assurance obligatoire à leurs deux noms, que M.