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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01202
6 juillet 2016
contractante soit comme partie prenante et qui comportent engagement de sa part d'exécuter en cas de défaillance de sa filiale les obligations souscrites par cette dernière, au demeurant dans certains
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10898
4 novembre 2020
K..., après débats en l'audience publique du 15 septembre 2020 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00842
18 mai 2017
par celui-ci, un arrêt de la cour d'appel de Paris du 30 septembre 2005 a condamné solidairement la société CDR créances, nouvelle dénomination de la SDBO, et le Crédit lyonnais à payer aux liquidateurs
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05878
9 décembre 2015
Cyril X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 2 avril 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie et blanchiment
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201898
1 décembre 2011
de l'URSSAF du Rhône, la condamne à payer à la société Boiron la somme de 1 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100932
30 juin 2016
de la cour d'appel de Paris du 30 septembre 2005 a condamné solidairement la SAS CDR créances, nouvelle dénomination de la SDBO, et le Crédit lyonnais à payer aux mandataires liquidateurs la somme de
ECLI:FR:CCASS:2011:C201896
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'URSSAF de Paris région parisienne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé
ECLI:FR:CCASS:2017:C110326
17 mai 2017
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10326 F Pourvoi n° D 16-16.972
ECLI:FR:CCASS:2016:C101378
30 novembre 2016
[Y] [T] et, d'autre part, la société MONTEBELLO DOMAINES, portant notamment sur l'acquisition de la SCEV [C] [T] & FILS et la cession de la SARL DYNASTIES DE FRANCE ; qu'un pacte d'
ECLI:FR:CCASS:2021:C210544
21 octobre 2021
;que pour sa part, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00193
9 février 2022
Elle soutient que cette proratisation résulte de la commune intention des parties au sens des articles 1156 ancien et 1188 nouveau du code civil ; qu'ainsi en 2015 les parties avaient proratisé la prime
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10183
10 février 2021
Ainsi l'administration de la preuve en ce qui concerne le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement n'incombe pas spécialement à l'une ou l'autre des parties.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00049
24 janvier 2018
CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Cassation partielle M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10937
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00551
5 avril 2018
à laquelle les parties sont convoquées à la diligence du greffe par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et qu'à cette audience, le juge, s'il met fin à la mission du médiateur, peut poursuivre
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02106
28 octobre 2009
Z... que de la communication externe nouvellement placée sous votre responsabilité.
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00412
5 mai 2015
la société SDV logistique internationale (la société SDV), l'opération étant assurée par les sociétés Generali IARD, Allianz Corporate & Speciality et XL Insurance Company (les assureurs) ; que la partie
613725e2cd58014677421472
11 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01011
15 mai 2018
du 25 janvier 2016 les faits qui leur sont reprochés ; que s'il n'est pas démontré qu'il y ait eu fraude à la CPAM qui ne vient d'ailleurs pas faire part d'un préjudice à l'audience, les autres infractions
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00665
15 juin 2010
, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel
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