Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M. Tessereau, conseiller, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M.

de Maître Y..., désigné comme avocat, le 27 avril 2018 et cet auxiliaire de justice a accusé réception le même jour de cette convocation faite pour une audience fixée le 15 mai 2018 à 11 heures ; que

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

et invité les banques à transférer leurs concours de Diapaco à A...

conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller SOULARD, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, avocat

; La convocation ayant été faite dans les délais légaux, qui commencent à courir à compter de l'envoi de la convocation, aucune nullité n'est encourue de ce chef, et la demande sera rejetée ; "alors

S..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés Compugroup médical France, Intermedix et Compugroup medical AG, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M. Dary, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [K] [F], et les conclusions de M.

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M. Dary, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [E] [Y], et les conclusions de M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me FOUSSARD, avocat

par le seul magistrat alors compétent, étant observé que les droits de la défense ont été tout à fait assurés, le conseil ayant été convoqué suffisamment à temps pour prendre connaissance du dossier et

; qu'il résulte de la procédure que ni la convocation de M.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 164 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DES DROITS DE LA DEFENSE, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE

S., et pris de la violation des articles 117 et 197 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que Me L., avocat au barreau de Mâcon qui avait été le premier conseil

syndical des critiques infondées à l'égard des accords d'entreprise, de s'être présenté à tort dans l'un des documents comme étant détenteur d'un mandat de délégué syndical, d'avoir eu la volonté d'induire

BLONDET, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats

X... a confié la défense de ses intérêts à M. A... (l'avocat) dans un litige immobilier et qu'une convention d'honoraires a été signée le 31 août 2012 ; que le 19 août 2015, M.

Sur le rapport de Mme Douxami, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

, des indications lui permettant d'assister à l'audience, de sorte que l'absence de l'avocat n'était pas seulement imputable à l'imprécision de la convocation mais aussi à son propre comportement, ce dont