CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 221 résultats pour « convocation et dénonciation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR02502

Cassation

6 mai 2008

6 mai 2008

, Chantal Z... ; que, le 5 novembre 2001, il adressait à son employeur un courrier accompagné de sa convocation et d' une photocopie de l' article L. 516- 4 du code du travail, sollicitant l' autorisation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110652

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[E] exigeait que la dénonciation du contrat, lorsqu'elle était le fait de la polyclinique, fût décidée par le conseil d'administration à l'unanimité de ses membres, que la dénonciation décidée par la polyclinique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10683

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

La présente lettre valide la mise à pied conservatoire notifiée par la convocation à entretien préalable ''. Comme en première instance, M. G...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00547

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

Sur le fond : La rupture du concours de la banque Par application de l'article L 313-12 du code monétaire et financier, le concours à durée indéterminée qu'un établissement de crédit consent à une entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01794

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

d'une infraction par la victime n'est pas constitutive de l'engagement de poursuites pénales au sens de l'article L.1332-4 du code du travail ; que par ailleurs, la date de la convocation de M.

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742015d

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

experts chaque fois qu'ils sont appelés devant une juridiction pour assister le comparant, doivent à peine de nullité, et conformément à l'article 168 du même Code, prêter le serment "d'apporter leur concours

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02163

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

ces auditions se déroulent à l'abri de toute pression ; qu'il existe également un risque de pression sur la plaignante, fille du mis en examen, étant observé que celle-ci a expliqué sa difficulté à dénoncer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02164

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

ces auditions se déroulent à l'abri de toute pression ; qu'il existe également un risque de pression sur la plaignante, fille du mis en examen, étant observé que celle-ci a expliqué sa difficulté à dénoncer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00168

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Après avoir dénoncé les contrats d'approvisionnement et de franchise qui la liaient aux sociétés Carrefour supermarchés France (CSF) et Carrefour proximité France (CPF) à effet au 17 décembre 2020, la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10649

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Le 23 avril 2013, une convocation à l'entretien préalable au licenciement le 6 mai suivant.

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ada

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

... en lui disant " je vais te faire la peau " ; "alors que les juges correctionnels ne peuvent statuer légalement que sur les faits relevés dans l'acte qui les a régulièrement saisis ; que la convocation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10932

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Ce courrier de MME V... est une dénonciation et n'a pas la valeur probante d'une attestation conforme aux exigences de l'article 202 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

comm

613720d7cd580146773eed94

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

unique pris en ses six branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Limoges, 9 juin 1986) que la Banque populaire de l'Auvergne et de la Corrèze (la banque) apportait son concours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10787

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Mais attendu qu'il convient de constater que la société BRESSOR s'est seulement limitée à procéder dans la lettre de licenciement à la retranscription des agissements dénoncés par Aurélie A... dans son

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100881

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

, dans sa rédaction applicable en l'espèce, est sanctionnée par une nullité relative, à laquelle le consommateur peut renoncer par une exécution volontaire du contrat en connaissance du vice l'affectant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02067

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour procédure de licenciement irrégulière, l'arrêt retient que celui-ci n'invoque aucune faute précise de l'employeur, lequel l'a régulièrement convoqué

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00052

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

nantissement de compte bancaire ne constitue pas un mécanisme de paiement de dettes antérieures au jugement d'ouverture, mais une garantie établie par le versement au créancier de fonds qui échappent au concours

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420195

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

servir ses intérêts prud'homaux, pour déplaisante qu'elle puisse être, ne saurait être écartée ; qu'il est évidemment exclu que puisse jamais être rapportée la preuve que les faits de harcèlement dénoncés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00893

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

ne sont pas établis ; la mauvaise foi ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu'il dénonce ; la cour observe que le contexte du licenciement de Mme [Z] s&

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de0f

Cassation

23 juillet 1996

23 juillet 1996

méconnu le principe ci-dessus rappelé et privé ses décisions de toute base légale"; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure que la partie civile, qui avait notamment dénoncé

Source officielle

Page 35 sur 162

← PrécédentSuivant →