SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M.

. ; Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 mars 2014), que dans un litige l'opposant à M. d'Y..., M.

M... déclare avoir à partir de début novembre 2011 rencontré Madame X... et Monsieur E...

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10142 F Pourvoi

2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 395 F-D Pourvoi n° F 24-18.570 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10267

U..., épouse L..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. F...

______ Audience publique du 14 novembre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 948 F-D Pourvoi n° K 18-18.090 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Y..., faisant apparaître de la même manière l'existence d'heures supplémentaires non mentionnées sur les bulletins de salaire et le versement de primes d'assiduité et de primes exceptionnelles et que les

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 avril 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

. ; qu'en se bornant à ordonner le rapport des sommes d'argent données et non de la valeur des biens acquis grâce à ces fonds, la cour d'appel a violé les articles 860 et 869 du code civil, dans leur rédaction

est une donnée du litige, de sorte qu'en statuant comme elle a fait la juridiction du second degré aurait violé les principes régissant l'effet international des jugements ; alors, enfin, qu'à supposer

M... selon ses propres constatations, pour un montant qui n'est pas indiqué et « à une date ignorée », et sur la déclaration le 7 mars 2006 par X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1999

La déclaration d'achèvement des travaux a été déposée le 28 juillet 1988 et le certificat de conformité délivré le 15 novembre 1988 » ; qu'enfin, dans le chapitre déclarations du vendeur, celui-ci a indiqué

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11031 F

Il affirme avoir été accusé de tricherie de mensonges auprès de la CPAM dans le cadre de la déclaration de l'accident de travail du 30 août 2017 relatif à une entorse du pied gauche où l'employeur a émis

S... d'avoir dénoncé des faits de harcèlement moral non caractérisés dont elle se serait déclarée victime.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M.

K..., domiciliée [...] , pris en nom personnel, pris tous quatre tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers de T...