E... a été déclarée consolidée sans séquelles suite à la chute d'août 2012 ; - que la circonstance que L... G...

Au contraire, en invoquant "l'absence de détermination du préjudice", elle a reconnu que celuici n'était alors pas chiffré.

, avait été entendu en ses explications et avait relayé la demande de son client ; qu'il avait déposé des conclusions par lesquelles il demandait à la cour de confirmer en toutes ses dispositions le jugement

La réponse aux clients nous fut dictée par la direction : il s'agissait d'une « réorganisation de l'agence !

. ; CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 24 mars 2011, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Déclare irrecevables

, des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance de renvoi du 7 mai 2014 ; "aux motifs propres qu'en dépit

de témoins tardifs (déclaration de sa concubine et des siennes propres, constatations des experts judiciaires, difficultés financières de la discothèque qui se serait trouvée en état de cessation des

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 1er novembre 2004 par la société Aldis Bourgogne, en qualité de responsable service clients, statut

[S] affirme qu'en février 2009, la CRCAM lui a imposé de se séparer d'une trentaine de clients importants et de reprendre, au contraire, cinquante clients "gênants" de certains de ses

[U] le 27 janvier 2012 (date de la remise de l'acte par dépôt à l'étude d'huissier) et reçue par l'intéressé le 1er février 2012 (date de la signature de l'accusé de réception)

Ludovic Y..., dont l'appartement n'avait pu faire l'objet d'un contrat de location avant le terme de douze mois suivant la livraison de son appartement, qu'il ne pourrait opter dans sa déclaration de revenus

Mohammed A... et Norddine A..., qui auraient dû être envoyées sous la forme papier au plus tard le dernier jour ouvrable précédant l'embauche, le cachet de la poste faisant foi, ont été déposées dans la

[U] a commis des fautes de gestion qui ont contribué à l'insuffisance d'actif de la liquidation de la société HOPITAL PRIVE D'ENGHIEN, d'avoir déclaré Maître [C], ès qualités, bien fondé en sa demande

A cet égard, la notion de domicile fiscal, à laquelle il est fait référence, est celle qui est retenue en matière d'impôt sur le revenu par l'article 4 B du CGI (Inst. 26 avril 1999, 5 G-5-99, chapitre

« Bureau Art Déco [E] [O], Circa 1930 restauré avec l'accord du client », que M.

cassation (1re Civ., 13 février 2013, pourvoi n° 11-27. 967), que la société Sourdais a commandé des bouchons de liège à la société Bouchonnerie jocondienne ; qu'en raison de plaintes émanant de plusieurs clients

pouvait être rescindée ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe du présent arrêt : Attendu que la cour d'appel qui a retenu

Cabinet [M] [D] a demandé le rejet de ces conclusions tardives, soit pour les premières la veille de l'ordonnance de clôture par conclusions dites d'incident de procédure signifiées et déposées

tant que de besoin à lui payer à la somme de 161 700 euros HT, sous déduction de la provision de 124 944 euros, et de rejeter toute autre demande, alors : « 1°/ qu'en premier lieu, si le décès du client

PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré recevable la demande de la société Prefa 83 fondée sur l'article 1641 du Code civil et d'avoir condamné la