HÉMERY, CAROLE THOMAS-RAQUIN, MARTIN LE GUERER, la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Vu les mémoires en demande

Z... a demandé à la cour d'appel de chiffrer sa créance pour le montant de travaux qu'il aurait effectués dans un immeuble sis ... ; Attendu que M.

la société Piani de juillet 1972 à août 1985 et qui occupait un emploi de conducteur de travaux depuis 1977, fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Lyon, 3 février 1987) de l'avoir débouté de sa demande

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé et signé par M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

X..., dès septembre 1989, était rémunéré sous la forme d'une base de salaire de 5 500 francs par mois et de commissions de 3 % sur le chiffre d'affaires et que ces conditions de salaire avaient été, à

de la demande d'exécution de la garantie ITT, qui sont justement critiqués par le premier moyen ; 2°/ qu'à l'appui de leur demande de dommages-intérêts, ils soulignaient que le banquier souscripteur d'une

que soit évaluée le chiffre d'affaires pour la période du 2 septembre 1996 au 21 août 1997, est inférieure à celle qui ressortirait d'un document comptable certifié ; qu'au surplus la détermination des

... ont engagé une action en responsabilité contre leur conseil et contre la banque pour manquement à leur devoir de conseil ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande

un chiffre d'affaires HT, service compris.

dans la cession, dont ils ignoraient l'existence, ont assigné le vendeur en résolution de la vente et en dommages-intérêts, en invoquant l'inexactitude des mentions de l'acte de vente relatives aux chiffres

F... de 286.516 euros pour 2013 et 619.183 euros pour 2014, les chiffres d'affaires de 2013 et 2014 se trouvent en conséquence sous-évalués ; en revanche les chiffres énoncés par la SAS Segepar ne sont

un chiffre d'affaires HT, service compris.

litigieux ; que lesdits documents n'avaient été transmis au salarié que le jour de l'audience et sans aucune explication par l'employeur ; qu'ils révélaient un chiffre d'affaires de ventes de plus de

n'ont pas tenu compte des preuves irréfutables apportées par le salarié, que son contrat de travail et son avenant prévoyaient qu'il percevait 3 % du chiffre d'affaires réalisé ; Mais attendu que la

Attendu que la société Systal fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir jugé que la bonification de fin d'année que la société Daitem s'était engagée à payer était assise à la fois sur le chiffre

), dans le litige l'opposant à la société Belambra clubs, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                             , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société des Pétroles Shell, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Daniel D..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

d'affaire d'un des associés à l'insu de l'autre ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnité de préavis, d'indemnité pour