au titre du préjudice moral, a condamné le Lloyd's de Londres, in solidum avec M.

des préjudices moraux ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir "déboutée" de ses demandes, alors, selon le moyen, que l'indemnisation du préjudice moral subi par le conjoint et les enfants

X... a engagé une action à l'encontre de son propre assureur, la société Matmut (l'assureur), en réparation du préjudice moral éprouvé à la suite du décès de sa fille ; Attendu que pour faire droit

tendant à obtenir le paiement d'une certaine somme au titre des frais scolaires de leur fille et d'avoir limité l'indemnité allouée à chacun d'eux en réparation de leur préjudice moral alors, selon le

[J] la somme de 106 515,50 euros en réparation du préjudice locatif et celle de 10 000 euros en réparation des préjudices moral et de jouissance, alors « que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à

tendant à ce que David Y... et la Compagnie Axa Assurances soient condamnés à lui verser les sommes de 110 000 francs au titre de son préjudice moral, de 990 511,64 francs au titre de son préjudice économique

économique ; "aux motifs propres que "l'objet de l'appel est limité au préjudice économique de Marie-Pierre Y..., épouse Z..., dont le tribunal a fixé la réparation à hauteur de 16 000 euros ; que

1 000 euros au titre de son préjudice moral. 4.

de dire les salariés recevables en leur demande et de la condamner à leur payer chacun la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice d'anxiété, alors, selon le

René X... : 5. 000 € ; qu'en leur nom propre ;- Réparation du préjudice moral de Mme Michèle G... : 15. 000 € ;- Réparation du préjudice moral de M.

de leur préjudice économique et moral ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Inlex et En Act font grief à l'arrêt d'avoir rejeté, pour la première, sa demande d'indemnisation de son préjudice

au préjudice résultant de l'absence de visites médicales, de sorte qu'il n'y avait pas lieu d'accueillir favorablement la demande d'indemnisation, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article

du délit de harcèlement moral commis à la demande de M.

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts au titre du préjudice moral et de carrière résultant de la discrimination, alors « que le juge doit motiver sa décision ; qu'en

les dommages-intérêts alloués en réparation du préjudice matériel et moral ; qu'Agnès X..., partie civile, a conclu à la confirmation du jugement entrepris et, à la condamnation de Jean-Marc et Lucien

des subsides de la part de son père et sa demande au titre du préjudice économique doit être accueillie ; que les pièces comptables produites aux débats montrent que les bénéfices réalisés par Michel

d'un préjudice moral alors, selon le moyen, que lorsque le licenciement d'un salarié est nul, comme portant atteinte à l'exercice du droit de grève, le salarié qui demande sa réintégration a droit au

de leur préjudice moral, alors « que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que dans leurs conclusions d'appel, les époux [D] demandaient à la cour d'appel de condamner

en paiement d'indemnités pour licenciement nul et en réparation des préjudices subis du fait du harcèlement moral alors « qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui

confondues, a rectifié sa décision en indiquant que la somme de 8 000 F était accordée au titre du préjudice moral, au lieu de " toutes causes de préjudice confondus " ; qu'étant saisi de l'action