par [D] [E], docteur en écologie, était envisagée mais ne pouvait aboutir pour un motif ignoré de la Cour, les pièces du dossier pénal mentionnant seulement un « refus de ce dernier lié aux sommes engagées

31 décembre 2008, la société HLM n'avait pas obtenu le permis de construire, situation qui lui est totalement imputable et tient tant au retard avec lequel elle a déposé sa demande qu'au caractère incomplet

et lui faire produire effet, qu'elle était le résultat d'une transaction intervenue entre l'employeur et le salarié sur les suites de la procédure de licenciement pour insuffisances professionnelles engagée

effectuée en fonction des moyens dont dispose l'entreprise et du groupe auquel elle appartient, et à la date à laquelle le plan est présenté même si, le plan de sauvegarde de l'emploi constituant un engagement

, publipostage incomplet...).

(les consorts X...), à la suite d'un partage transactionnel de succession du 8 mars 1996, ont engagé, par acte du 27 juin 2000, contre leur grand-mère, Yvonne A..., veuve X..., une action en recel successoral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 février 2006), que Mme X... a été engagée par l'Association des

DECRET DU 20 JUILLET 1972, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, NON-REPONSE A CONCLUSIONS, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR LES POURSUITES ENGAGEES

témoins entendus ont confirmé que le docteur Z..., en tête d'une délégation et après avoir convié les journalistes, s'était présenté au cabinet du docteur Y... afin d'obtenir que ce dernier dénonce l'engagement

Attendu que la société Soficogem reproche à l'arrêt de n'avoir retenu qu'une responsabilité partielle de la société Bull envers elle et d'avoir limité son indemnisation à la moitié des surcoûts engagés

Z... en sa qualité d'architecte agréé ne se révélaient pas incomplets "ne faisant pas apparaître distinctement la servitude d'alignement prescrite par la ville de Rennes", non plus que la limite d'alignement

X... au titre : * des frais de procédure engagés, * de son préjudice moral tenant à l'incertitude sur le sort du principal élément de l'actif de la communauté puis de l'indivision post-communautaire X

X..., engagé à compter du 9 mars 1992 par la société Euro Disney en qualité de technicien du spectacle, a été mis à pied et licencié pour faute grave, le 10 février 2005 ; Attendu que M.

conséquences éventuelles d'une arthroplastie et aurait pu éventuellement refuser une telle intervention soit définitivement, soit avant d'avoir un âge avancé ; qu'en ayant privé, du fait d'une information incomplète

(l'emprunteur) un découvert sur son compte et un prêt ; que ce dernier n'ayant pas remboursé les sommes dues au titre de ces deux engagements , la banque l'a assigné en paiement ; Attendu que pour rejeter

X... a été engagé le 10 mai 1999 en qualité d'opérateur de marchés par la société Tradition securities et futures ; qu'aux termes de son contrat de travail sa rémunération était constituée d'une partie

éléments ayant donné lieu à l'ouverture d'une information judiciaire le 6 mai 2003 du chef de banqueroute par détournement ou dissimulation de tout ou partie de l'actif, par tenue d'une comptabilité incomplète

. ; "alors qu'il résulte du dossier et de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 16 avril 1991 que la procédure mise à la disposition du conseil de l'inculpé était incomplète ; que les droits de la

d'amende ; "aux motifs que de l'enquête effectuée, il ressortait que Mme B... ne s'était conformée qu'imparfaitement à ses obligations déclaratives ; que, notamment, la comptabilité présentée était incomplète

X... a été engagé par la société Valérian le 20 août 1975 en qualité de conducteur d'engins OHQ ; qu'il a été licencié pour motif économique le 2 février 1983 ; qu'estimant que l'ordre des licenciements