quelconque permutation de personnel entre les entreprises Trivella et Ingecco, dont les activités sont distinctes, tel n'apparaît pas le cas de l'entreprise Berthouly Travaux Publics, qui avait le même

Alain Y... et moi-même étions d'accord ; ce dernier a été au-delà de ce que nous avions décidé ; pour en revenir aux cessions Z..., il y a eu également cession de certaines factures à deux banques différentes

La société Rexel France indique que les différences de rémunération qui peuvent être constatées entre différents salariés, notamment entre Mme Q...

ETAIT EN FAUTE POUR AVOIR EXPLOITE UNE ENTREPRISE RIVALE DE CELLE DE SON LOCATAIRE ET A DECLARE Y...

l'arrêt attaqué (Colmar, 2 février 2010), que Mme Y... a demandé, sur le fondement de l'article L. 670-1 du code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises

[N], des caractéristiques comparables, sous réserve d'une circonscription de notation différente ; que ce panel laisse apparaître que la plupart des collègues de M.

de fonctions ne saurait en elle-même justifier, pour l'attribution d'un avantage, une différence de traitement entre les salariés placés dans une situation identique au regard dudit avantage, cette différence

été embauchée durant seize mois consécutifs, selon quatorze contrats à durée déterminée afin de pourvoir au remplacement d'une dizaine de salariés absents pour raisons diverses, sur trois magasins différents

habituelle d'archéologie des salariés, activité scientifique ainsi dénommée dans le contrat, et donc activité de recherche impliquant qualification, technicité et constance, que celle de l'entreprise,

habituelle d'archéologie des salariés, activité scientifique ainsi dénommée dans le contrat, et donc activité de recherche impliquant qualification, technicité et constance, que celle de l'entreprise,

conditions de la vente de l'établissement du plaignant ayant déjà fait l'objet de la précédente procédure ne sauraient à nouveau servir de fondement à une nouvelle plainte sous une qualification différente

qu'aucun critère géographique ne peut être retenu pour déterminer le secteur d'activité dont relève une entreprise, pour retenir que la réorganisation de la société Hôpital Privé Pays de Savoie

Il exerce sa qualification dans le cadre de secteurs documentaires, de production, d'information ou d'archives audiovisuelles » ; qu'il ressort de la lecture de ce texte que les parties divergent sur le

La question de savoir si chacune des entités juridiques qui constituent cette entreprise a un objet, une activité économique, une forme juridique et un personnel dirigeant propres et répond dès lors, prise

principale exercée par l'employeur, peu important les fonctions exercées par les salariés; que lorsque l'activité d'un établissement est nettement différenciée et qu'il constitue un

L... jusqu'au 12 octobre 2009, plusieurs infractions fiscales consistant en la souscription de déclarations de taxe sur la valeur ajoutée très fortement minorées, au titre de la période du 1er avril 2006

Suite aux différentes réunions au cours desquelles le comité d'entreprise a été informé et consulté (...).

constatation objective "permet de considérer que le transport maritime, activité de la société SEAFRANCE, et le transport terrestre, activité des différentes entreprises du groupe SNCF, sont très différents

Y... ; qu'il savait que les cartes étaient fabriquées à Limoges, ayant vérifié à plusieurs reprises à la demande de M.

regroupe de nombreuses sociétés dispersées dans le monde, sociétés qui produisent des instruments d'écriture de différentes marques ; que l'ensemble des entreprises du groupe positionnées tant sur le