selon un devis d'un montant de 32 949,80 euros ; que la SCI, constatant l'existence de malfaçons et de non-conformités en cours de chantier, a fait arrêter les travaux et a refusé de régler les deux factures

- le remplacement d'un franchisé était à la simple discrétion de FP X... qui remplaçait ses franchisés en sorte que la continuité de la prestation était le fait de cette seule société, - la facturation

F... expliquait avoir présenté ses factures à M. K... en fin d'année, de la main à la main, eu égard à leur relation amicale ; que M.

Par contre, ils sont fondés à rechercher leur responsabilité contractuelle de droit commun, s'ils établissent l'existence de manquements fautifs ayant été directement à l'origine des désordres relevés.

Votre absence de justification conduit à une falsification de l'ordre de montage en vue d'obtenir le paiement d'heures non effectuées.

, un chèque ou un relevé complémentaires, puis affirmé que l'employeur était fondé à considérer le geste de sa secrétaire comme délibéré et fautif, qu'il est établi que Mme X... a commis une indiscrétion

que ces factures avaient été établies alors que M.

[F], utilise sa messagerie propre à la société Spectrum pour des questions concernant la société Statues du Monde ; que le manquement fautif était caractérisé dans sa matérialité ; que concernant les factures

(pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fauré Le Page X..., société par actions simplifiée, 2°/ à la société Fauré Le Page maroquinier, société par actions simplifiée, ayant

; que seul le fait volontaire de la société est donc de nature à entraîner le paiement de la commission à défaut de facturation, comme en cas de factures impayées ; que les documents produits aux débats

, la SAS Mantion invoquait dans un premier temps une double facturation au titre de quatre factures (factures n°s 6716 et 6719, d'une part, et n°s 6717 et 6720, d'autre part) ; que si la SAS Natixis Factor

X... était en arrêt de travail du 9 au 26 octobre 2010, ainsi qu'il est mentionné sur le bulletin de salaire de novembre 2010 ; que la facture Total du 31 octobre 2010 fait apparaître : - un achat par

Quant aux rares factures adressées [...]                                

H... aurait produit des factures fictives qui auraient générés des créances impayées.

La société Frédérique transports fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société SELI certaines sommes au titre de la restitution d'un indu sur les factures de prestations de transport, au titre

... ne fournit aucune explication sur ce point alors que les requérants qualifient la facture qu'elle fournit de "falsifiée" ; ces cinq factures (03 juillet 2006, 19 janvier 2008, 13 novembre 2009, 10

numérotation du certificat par la société Ocqueteau n'était pas possible, compte tenu de la codification spécifique des numéros de série utilisés ; qu'en vertu de cette codification, l'attestation falsifiée

Lors de l'entretien, nous vous avons présenté les originaux de factures de clients ne stipulant aucune demande d'avoir sur des articles et les doubles carbones de ces factures où figurent à l'encre (et

Acofi-Centre dépourvu de sincérité, par l'insuffisance de provision des créances douteuses, la majoration de l'actif incorporel et la minoration du passif par la prise en compte partielle des travaux facturés

[G], ne peuvent être qualifiés de fautifs à l'encontre des parties civiles les propos diffamatoires ainsi tenus ; que de même, ne peut être qualifié de fautif le fait pour un journaliste de simplement