le voyages est prescrit car la diffusion de l'article est de novembre 2008 ; que ces voyages étaient purement professionnels et que l'employeur en a donc bénéficié puisqu'il n'a pas eu à débourser de frais

contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 17 mai 2006, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Serge X..., du chef d'injure publique raciale, a prononcé sur les intérêts

Les informations transmises lors de cet échange de courriels ne sont pas des éléments confidentiels protégés par le secret des affaires et ne portent pas atteinte aux intérêts de la société POYET MOTTE

par la société CNB ; Attendu que la société CNB fait grief à l'arrêt, en confirmant la sentence arbitrale, de l'avoir condamnée à payer à la société Catherineau la somme de 5 178 385 francs avec intérêts

la commission paritaire "du personnel de droit privé" instituée par la convention d'établissement du personnel de droit privé de la chambre départementale d'agriculture de la Guadeloupe ; que les intéressés

C..., fonctionnaire territorial détaché auprès de la Régie Haganis, titulaire d'un contrat de travail et salarié protégé, tendant à sa réintégration dans l'entreprise à la suite du non-renouvellement de

à l'exercice des fonctions de Salvatore Y... et Jean-Luc Z..., en leur qualité de délégués syndicaux, et l'a condamné à une peine d'amende de 3 000 euros, ainsi qu'à faire publier la décision à ses frais

Y..., a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) en indemnisation de ses préjudices imputés à ces violences par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et

JANVIER 1972, DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE LA PRIME DE VACANCES AFFERENTE A L'ANNEE 1971-1972 EN SUS DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGES PAYES, AU MOTIF ESSENTIEL QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL DE L'INTERESSE

afférents, soit des frais d'usinage, de contrôle, de montage et de route ; Que la société Bearing Express n'a pas protesté contre cette constatation d'une erreur d'usinage, constituée par cette non

, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME BISCUITERIE FRANCAISE DITE SABF FAIT D'ABORD GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER DES DOMMAGES-INTERETS

[V] avait accepté, par avenant. de repousser à cette date l'expiration de la promesse de vente.

L'intérêt d'une bonne administration de la justice justifie, en effet, que la Cour de cassation statue au fond. 16.

Y..., l'une en urgence, le 24 novembre, afin de nettoyer l'articulation, l'autre, le 1er décembre, au cours de laquelle il a procédé à l'ablation du ligament prothétique implanté le 2 novembre ; qu'à

X... le 29 janvier 1999 ; que ce jugement a été frappé d'appel par la société Castorama qui a par ailleurs déposé une requête aux fins de sursis à exécution ; que M.

la date d'exigibilité des cotisations litigieuses, L. 5422-20 du code du travail et 59 du règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation

S'agissant de la demande de remboursement des frais relatifs aux paiements de deux consultations juridiques commandées et réalisées alors que le protocole d'accord s'exécutait, aux termes du protocole,

. ; que le 13 mai 2008 SHCD faisait délivrer à CMC et Square 18 une protestation à sommation "LEUR PRECISANT: - que le délai de 7 jours incluant le lundi de Pentecôte méconnaît ses droits, - que l'absence

Y..., mais avant tout commencement d'exécution sur le plan de la rémunération, demeurée inchangée et ce sans aucune protestation de l'intéressé, ne pouvait caractériser un droit acquis de ce dernier à

général de la Polyclinique La Genette-Missy) a été engagée par la Polyclinique La Genette-Missy, à compter du 1er mai 1979 en qualité de surveillante générale ; que son coefficient de rémunération a progressé